Service de prestations juridiques d'avocats pour le compte de la Caf des Yvelines
Service de prestations juridiques d'avocats pour le compte de la Caf des Yvelines
Le présent marché a pour objet de définir les dispositions afin de passer un marché de prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques, hors contentieux ou à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour le compte de la caisse d'allocations familiales des Yvelines relatives aux:
1. Droit privé,
2. Droit social,
3. Droit pénal,
4. Droit européen et communautaire,
5. Droit de la sécurité sociale, de l'action sociale et administratif,
6. Conseil et représentation juridiques devant la cour d'appel
7. Conseil et représentation juridiques d'ordre judiciaire et administrative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-26
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Avis de marché
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