Service de prestations d'assurances — commune de Valleiry
Ville de Valleiry
Variantes autorisées sous forme de garanties supplémentaires par rapport au cahier des charges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-29 | Avis de marché |
| 2015-11-04 | Informations complémentaires |
| 2016-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valleiry
Adresse postale: 2 route de Bellegarde, BP 18
Code postal: 74520
Commune postale: Valleiry
Contact
Courrier électronique: contact@valleiry.fr 📧
Téléphone: +33 450043029 📞
Fax: +33 450042702 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345990
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Options à chiffrer obligatoirement.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 74520 Valleiry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Sociétés d'assurance ou intermédiaire de sociétés d'assurance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740288200013
Contact
Point de contact: Mugnier Frédéric, maire
Nom: Valleiry: M. le maire
Adresse postale: Mairie, 2 route de Bellegarde
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 191-345990 (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valleiry
Adresse postale: 2 route de Bellegarde, BP 18
Code postal: 74520
Commune postale: Valleiry
Contact
Courrier électronique: contact@valleiry.fr 📧
Téléphone: +33 450043029 📞
Fax: +33 450042702 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345990
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com .
Dépôt par porteur: oui.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Variantes autorisées sous forme de garanties supplémentaires par rapport au cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Options à chiffrer obligatoirement.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 74520 Valleiry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Sociétés d'assurance ou intermédiaire de sociétés d'assurance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740288200013
Contact
Point de contact: Mugnier Frédéric, maire
Nom: Valleiry: M. le maire
Adresse postale: Mairie, 2 route de Bellegarde
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com .
Dépôt par porteur: oui.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 191-345990 (2015-09-29)
Informations complémentaires (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394057
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345990
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2015/S 216-394057 (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394057
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345990
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2015/S 216-394057 (2015-11-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 131 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052149
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
Nom: Breteuil
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2016/S 032-052149 (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 131 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052149
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n
Références de publication rectificative:
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
Nom: Breteuil
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2016/S 032-052149 (2016-02-11)
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