Service d'assurance pour la commune du François

Ville du François

Prestation de services en assurances pour la commune du François.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
2016-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot 2: assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3: assurance des véhicules et des risques annexeslot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 5: assurance des prestations statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: sresidant@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +596 596543002 📞
Fax: +596 596541477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325324
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
— Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — Les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. — Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Renseignements complémentaires: A-Retrait En application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires, via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/ Identifiant du marché: Le-Francois_972_20150907w2_01.Celui-Ci peut être également retiré sur place sur support électronique (Cd-Rom) dans les conditions décrites à l'article 4 du RC. b- dépôt Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, identifiant du marché: Le-Francois_972_20150907w2_01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances pour la commune du François.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
La garantie porte sur les dommages subis…
… par:1.1les batiments et biens immobiliers designes a L'Inventaire des risques1.2les biens mobiliers, le materiel, les marchandises1.3les biens specifiquement designes1.4 les archives et documentsSont exclus les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques.
… par:
1.1les batiments et biens immobiliers designes a L'Inventaire des risques
1.2les biens mobiliers, le materiel, les marchandises
1.3les biens specifiquement designes
1.4 les archives et documents
Sont exclus les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques.
Durée de l'accord: 60 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
1.1garanties de base:Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP (conditions particulières), lesconséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence,des activités qui sont les siennes et de ses attributions.Ainsi, la garantie porte sur les dommages causés aux tiers.
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1.1garanties de base:
Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP (conditions particulières), les
conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence,
des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Ainsi, la garantie porte sur les dommages causés aux tiers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:
1.1responsabilite civile/defense et recours1.2dommages subis par le vehicule.
1.1responsabilite civile/defense et recours
1.2dommages subis par le vehicule.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle agents / élus
Brève description:
La collectivité agit pour le compte de l'ensemble des bénéficiaires…
… ci-après.Les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non.le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions. Cette garantie est étendue au conjoint, ascendants et descendants directs de ces élus.
… ci-après.
Les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non.
le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions. Cette garantie est étendue au conjoint, ascendants et descendants directs de ces élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties…
… suivantes:—Deces—Incapacite de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité)—Conges particuliersLa collectivité pour le compte des agents suivants:— agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL;— agents détachés affiliés à la CNRACL;
… suivantes:
—Deces
—Incapacite de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité)
—Conges particuliers
La collectivité pour le compte des agents suivants:
— agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL;
— agents détachés affiliés à la CNRACL;
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 5: assurance des prestations statutaires.
Numéro de référence: FCS.15.DSAJ/SJ.015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du François, 97240 Le François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
— S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
— attestation d'inscription à l'orias
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
— A satisfait aux obligations sociales et fiscales
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin
— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
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— N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts
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— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande sera présentée exclusivement, en contre-parti du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le senateur-maire, Maurice Antiste
Adresse du profil d'acheteur: http://.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS.15.DSAJ/SJ.015
Informations complémentaires
— Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
— Les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
— Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
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L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Renseignements complémentaires:
A-Retrait
En application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires, via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/ Identifiant du marché: Le-Francois_972_20150907w2_01.Celui-Ci peut être également retiré sur place sur support électronique (Cd-Rom) dans les conditions décrites à l'article 4 du RC.
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b- dépôt
Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, identifiant du marché: Le-Francois_972_20150907w2_01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 179-325324 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 596,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117507
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325324
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le lot n° 1 est en cours d'attribution et le lot n° 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt générale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-138162, mise en ligne le 11.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: En cours d'attribution
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅

4️⃣
Nom: Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: AXA/GRAS Savoye
Adresse postale: Immeuble Synergie Trompeuse
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97 232
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur — maire, Maurice Antiste

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2016/S 067-117507 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description: Lot nº 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur totale du marché: 1944115.15 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33, à l'attention de M. le sénateur-maire
Contact
Courrier électronique: mantiste@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +596 596541477 📞
Fax: +596 596543002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201111
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes: Formule de base: franchise 20 000 EUR.
Description des options:
Solution 1: 8 000 000 EUR.
Formule de base -franchise 20 000 EUR.
Formule alternative 1 -franchise 30 000 EUR.
Solution 2: 5 000 000 EUR.
Solution 3: 2 000 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Points analysés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo CS 17103 Cedex
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Code postal: F-75700
Pays: Martinique 🇲🇶
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 113-201111 (2016-06-09)
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