Service d'assurance pour la commune du François
Ville du François
Prestation de services en assurances pour la commune du François.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXA/GRAS Savoye
- • Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
- • En Cours d'Attribution
- • Gras Savoye / Allianz Iard
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-10 | Avis de marché |
| 2016-03-31 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot 2: assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3: assurance des véhicules et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: sresidant@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +596 596543002 📞
Fax: +596 596541477 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325324
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“— Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — Les critères de sélection...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services en assurances pour la commune du François.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“La garantie porte sur les dommages subis par:1.1les batiments et biens immobiliers designes a L'Inventaire des risques1.2les biens mobiliers, le materiel,...”
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“La garantie porte sur les dommages subis par:”
“1.1les batiments et biens immobiliers designes a L'Inventaire des risques”
“1.2les biens mobiliers, le materiel, les marchandises”
“1.3les biens specifiquement designes”
“1.4 les archives et documents”
“Sont exclus les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques.”
Durée de l'accord: 60 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“1.1garanties de base:Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP (conditions particulières), lesconséquences pécuniaires de la...”
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“1.1garanties de base:”
“Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP (conditions particulières), les”
“conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de...”
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“des activités qui sont les siennes et de ses attributions.”
“Ainsi, la garantie porte sur les dommages causés aux tiers.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:
“1.1responsabilite civile/defense et recours1.2dommages subis par le vehicule.”
“1.1responsabilite civile/defense et recours”
“1.2dommages subis par le vehicule.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle agents / élus
Brève description:
“La collectivité agit pour le compte de l'ensemble des bénéficiaires ci-après.Les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non.le maire, le...”
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“La collectivité agit pour le compte de l'ensemble des bénéficiaires ci-après.”
“Les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non.”
“le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions. Cette garantie est étendue au conjoint,...”
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties...”
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“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:”
“—Deces”
“—Incapacite de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité,...”
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“—Conges particuliers”
“La collectivité pour le compte des agents suivants:”
“— agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL;”
“— agents détachés affiliés à la CNRACL;”
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
“Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes”
“lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes”
“lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
“lot 5: assurance des prestations statutaires.”
Numéro de référence: FCS.15.DSAJ/SJ.015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville du François, 97240 Le François.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet”
“— S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci”
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“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité”
“— attestation d'inscription à l'orias”
“— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:”
“— A satisfait aux obligations sociales et fiscales”
“— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin”
“— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation...”
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“— N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à...”
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“— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant...”
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“— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.”
Situation économique et financière:
“— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)”
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande sera présentée exclusivement, en contre-parti du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le senateur-maire, Maurice Antiste
Adresse du profil d'acheteur: http://.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: FCS.15.DSAJ/SJ.015
Informations complémentaires
“— Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.”
“— Les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et...”
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“— Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de...”
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“L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation”
“En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des...”
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“Renseignements complémentaires:”
“A-Retrait”
“En application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation,...”
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“b- dépôt”
“Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est...”
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“Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.”
“La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, identifiant du marché:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 179-325324 (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot 2: assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3: assurance des véhicules et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: sresidant@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +596 596543002 📞
Fax: +596 596541477 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325324
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“— Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — Les critères de sélection...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services en assurances pour la commune du François.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“La garantie porte sur les dommages subis par:1.1les batiments et biens immobiliers designes a L'Inventaire des risques1.2les biens mobiliers, le materiel,...”
“La garantie porte sur les dommages subis par:”
Afficher plus (5)
“1.1les batiments et biens immobiliers designes a L'Inventaire des risques”
“1.2les biens mobiliers, le materiel, les marchandises”
“1.3les biens specifiquement designes”
“1.4 les archives et documents”
“Sont exclus les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“1.1garanties de base:Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP (conditions particulières), lesconséquences pécuniaires de la...”
“1.1garanties de base:”
Afficher plus (4)
“Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP (conditions particulières), les”
“conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de...”
“des activités qui sont les siennes et de ses attributions.”
“Ainsi, la garantie porte sur les dommages causés aux tiers.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:
“1.1responsabilite civile/defense et recours1.2dommages subis par le vehicule.”
“1.1responsabilite civile/defense et recours”
Afficher plus (1)
“1.2dommages subis par le vehicule.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle agents / élus
Brève description:
“La collectivité agit pour le compte de l'ensemble des bénéficiaires ci-après.Les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non.le maire, le...”
“La collectivité agit pour le compte de l'ensemble des bénéficiaires ci-après.”
Afficher plus (2)
“Les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non.”
“le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions. Cette garantie est étendue au conjoint,...”
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties...”
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:”
Afficher plus (6)
“—Deces”
“—Incapacite de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité,...”
“—Conges particuliers”
“La collectivité pour le compte des agents suivants:”
“— agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL;”
“— agents détachés affiliés à la CNRACL;”
“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
“Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes”
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“lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes”
“lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
“lot 5: assurance des prestations statutaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville du François, 97240 Le François.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet”
Afficher plus (10)
“— S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci”
“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité”
“— attestation d'inscription à l'orias”
“— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:”
“— A satisfait aux obligations sociales et fiscales”
“— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin”
“— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation...”
“— N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à...”
“— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant...”
“— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.”
“— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)”
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande sera présentée exclusivement, en contre-parti du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le senateur-maire, Maurice Antiste
Adresse du profil d'acheteur: http://.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: FCS.15.DSAJ/SJ.015
Informations complémentaires
“— Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.”
“— Les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et...”
Afficher plus (11)
“— Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de...”
“L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation”
“En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des...”
“Renseignements complémentaires:”
“A-Retrait”
“En application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation,...”
“b- dépôt”
“Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est...”
“Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.”
“La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, identifiant du marché:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 179-325324 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 596,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117507
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325324
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Le lot n° 1 est en cours d'attribution et le lot n° 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt générale. Références de l'avis initial mis en ligne sur...”
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Attribution du marché
1️⃣
Nom: En cours d'attribution
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
4️⃣
Nom: Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: AXA/GRAS Savoye
Adresse postale: Immeuble Synergie Trompeuse
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97 232
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur — maire, Maurice Antiste
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2016/S 067-117507 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 596,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117507
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325324
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Le lot n° 1 est en cours d'attribution et le lot n° 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt générale. Références de l'avis initial mis en ligne sur...”
Attribution du marché
1️⃣
Nom: En cours d'attribution
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
4️⃣
Nom: Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: AXA/GRAS Savoye
Adresse postale: Immeuble Synergie Trompeuse
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97 232
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur — maire, Maurice Antiste
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2016/S 067-117507 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
“Lot nº 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Valeur totale du marché: 1944115.15 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr920 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33, à l'attention de M. le sénateur-maire
Contact
Courrier électronique: mantiste@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +596 596541477 📞
Fax: +596 596543002 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201111
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes: Formule de base: franchise 20 000 EUR.”
Description des options:
“Solution 1: 8 000 000 EUR.”
“Formule de base -franchise 20 000 EUR.”
“Formule alternative 1 -franchise 30 000 EUR.”
“Solution 2: 5 000 000 EUR.”
“Solution 3: 2 000 000 EUR.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Points analysés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo CS 17103 Cedex
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Code postal: F-75700
Pays: Martinique 🇲🇶
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 113-201111 (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
“Lot nº 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Valeur totale du marché: 1944115.15 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr920 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33, à l'attention de M. le sénateur-maire
Contact
Courrier électronique: mantiste@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +596 596541477 📞
Fax: +596 596543002 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201111
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes: Formule de base: franchise 20 000 EUR.”
Description des options:
“Solution 1: 8 000 000 EUR.”
“Formule de base -franchise 20 000 EUR.”
Afficher plus (3)
“Formule alternative 1 -franchise 30 000 EUR.”
“Solution 2: 5 000 000 EUR.”
“Solution 3: 2 000 000 EUR.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Points analysés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo CS 17103 Cedex
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Code postal: F-75700
Pays: Martinique 🇲🇶
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 113-201111 (2016-06-09)
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