Rn12 — déviation d'ernée — études d'opportunité de phase 2 — études préalables à la déclaration d'utilité publique et dossiers réglementaires

DREAL Pays de la Loire

Rn12 — déviation d'ernée — études d'opportunité de phase 2 — études préalables à la déclaration d'utilité publique et dossiers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ?

• DREAL Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Tranche fermeConstitution du dossier d'opportunité de phase 2: réalisation de l'état initial, de l'étude des variantes et de l'analyse comparative des variantes.Tranche conditionnelle 1:Prestations liées à la concertation L300-2: constitution du dossier de concertation à destination des acteurs locaux et du public et participation à la concertation avec le public, rédaction du bilan de la concertation et mise à jour du dossier d'opportunité de phase 2 suite à la concertation.Tranche conditionnelle 2:Constitution du dossier des études préalables: étude de la solution retenue.Tranche conditionnelle 3:Constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.Tranche conditionnelle 4:Constitution du dossier loi sur l'eau.Tranche conditionnelle 5:Constitution du dossier de demande de dérogations relatif aux espèces protégées.Tranche conditionnelle 6:Constitution du dossier d'avant projet et du dossier des engagements de l'État.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud, CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmo.sial.dreal-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 272747500 📞
Fax: +33 272747509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245897
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

— le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Dreal à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Consult-Pdl-15008-Dmo, — pour le dépôt d'une offre électronique le candidat devra prendre connaissance du manuel et des pré-requis du site internet www.marches-publics.gouv.fr , Période de préparation: le délai part de la notification du marché. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Il est fixé comme suit: 30 jours. Période d'exécution: le délai d'exécution des prestations de chacune des tranches part de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Il est fixé comme suit: Tranche ferme: 14 mois: — tranche conditionnelle n° 1: 9 mois, — tranche conditionnelle n° 2: 7 mois, — tranche conditionnelle n° 3: 6 mois, — tranche conditionnelle n° 4: 4 mois, — tranche conditionnelle n° 5: 4 mois, — tranche conditionnelle n° 6: 2 mois. Le chef de projet devra être nommé conformément à l'article 2 de l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn12 — déviation d'ernée — études d'opportunité de phase 2 — études préalables à la déclaration d'utilité publique et dossiers réglementaires.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme

Constitution du dossier d'opportunité de phase 2: réalisation de l'état initial, de l'étude des variantes et de l'analyse comparative des variantes.

Tranche conditionnelle 1:

Prestations liées à la concertation L300-2: constitution du dossier de concertation à destination des acteurs locaux et du public et participation à la concertation avec le public, rédaction du bilan de la concertation et mise à jour du dossier d'opportunité de phase 2 suite à la concertation.

Tranche conditionnelle 2:

Constitution du dossier des études préalables: étude de la solution retenue.

Tranche conditionnelle 3:

Constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

Tranche conditionnelle 4:

Constitution du dossier loi sur l'eau.

Tranche conditionnelle 5:

Constitution du dossier de demande de dérogations relatif aux espèces protégées.

Tranche conditionnelle 6:

Constitution du dossier d'avant projet et du dossier des engagements de l'État.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CONSULT-PDL-15008-DMO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ernée, 53500 Ernée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

— DC1, DC2 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Les références sur des missions de même nature.

le CV des personnes mobilisées sur ce dossier.

La justification que l'équipe d'intervenant couvre l'ensemble des techniques nécessaires à la réalisation de la mission.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par acompte en fonction de l'avancement des prestations réalisées.

Prix révisables.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours majorés d'intérêt moratoire en cas de dépassement.

Financement MEEDDE — programme 203.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des entreprises groupées conjointes.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre soit en qualité de membre d'un groupement ou de prestataire unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif (60)
2. Le prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Pays de la Loire
Point de contact: Guillaume Faye
Téléphone: +33 10272747533 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud — 2ème étage — bureau des marchés publics, CS 16326
URL des documents: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CONSULT-PDL-15008-DMO
Informations complémentaires

— le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Dreal à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Consult-Pdl-15008-Dmo,

— pour le dépôt d'une offre électronique le candidat devra prendre connaissance du manuel et des pré-requis du site internet www.marches-publics.gouv.fr ,

Période de préparation: le délai part de la notification du marché. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution.

Il est fixé comme suit: 30 jours.

Période d'exécution: le délai d'exécution des prestations de chacune des tranches part de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Il est fixé comme suit:

Tranche ferme: 14 mois:

— tranche conditionnelle n° 1: 9 mois,

— tranche conditionnelle n° 2: 7 mois,

— tranche conditionnelle n° 3: 6 mois,

— tranche conditionnelle n° 4: 4 mois,

— tranche conditionnelle n° 5: 4 mois,

— tranche conditionnelle n° 6: 2 mois.

Le chef de projet devra être nommé conformément à l'article 2 de l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel:

Avant la conclusion du marché (article L551-1) du code de la justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3) du code de la justice administrative.

— recours de plein contentieux:

Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 133-245897 (2015-07-09)

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