Révision Générale du SCOT du Grand Douaisis

Syndicat mixte du SCOT Grand Douaisis

Marché de prestations intellectuelles d'étude — le présent appel d'offres a pour objet la révision du SCOT du Grand Douaisis. La révision du SCOT du Grand Douaisis approuvé en décembre 2007 a été prescrite par délibération du comité syndical du 15.10.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Qui ?

• Syndicat mixte du SCOT Grand Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du SCOT Grand Douaisis
Adresse postale: 36 rue Pilâtre de Rozier
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.scot-douaisis.org 🌏
Courrier électronique: adupont@grand-douaisis.org 📧
Téléphone: +33 327982100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415268
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme acheteur de la maîtrise d'ouvrage. Il sera également gratuitement remis, par la maîtrise d'ouvrage, par voie postale, sous format papier, ou par e-mail sous format informatique, sur demande écrite (courrier ou mail). Dans le cadre de l'analyse des offres, la maîtrise d'ouvrage prévoit des auditions avec les candidats. Ces auditions permettront à la maîtrise d'ouvrage de clarifier la compréhension de certains points de l'offre des candidats, et de constater si les capacités avancées à l'écrit par le candidat sont confirmés pratiquement (compétences, et qualité d'animation notamment). Ces auditions n'ont pas pour objectif la négociation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015 - Révision SCoT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offres du SCOT et, le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.

Les plis seront ouverts par la commission d'appels d'offres le 11.1.2016 à 11:30 (date et heure prévisionnelles).

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en pourcentage) (60)
2. Prix des prestations (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-175348 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 - Révision SCoT
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'analyse des offres, la maîtrise d'ouvrage prévoit des auditions avec les candidats. Ces auditions permettront à la maîtrise d'ouvrage de clarifier la compréhension de certains points de l'offre des candidats, et de constater si les capacités avancées à l'écrit par le candidat sont confirmés pratiquement (compétences, et qualité d'animation notamment). Ces auditions n'ont pas pour objectif la négociation des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 228-415268 (2015-11-20)

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