Rédaction de dossiers de sûreté pour le Projet de démantèlement de la Centrale Phénix
Les activités de sûreté du projet de démantèlement de la Centrale Phénix sont suivies et gérées par la Mission Qualité Sûreté Environnement (MSQE) de la Centrale Phénix.
L'objectif de la prestation est de rédiger des dossiers de sûreté pour la MSQE dans le cadre du projet de démantèlement.
Les prestations donneront lieu à un marché de type « à bons de commande ». Pour chaque prestation, le CEA exprime son besoin au Titulaire qui le décline en retour dans une Fiche d'Enclenchement de Prestation (FEP) mentionnant, entre autres, les modalités de traitement et les délais de livraison des prestations
Six catégories de prestations sont prévues par croisement de deux niveaux de complexité du dossier à traiter et de trois volets:
Volet 1: Rédaction de notes de sûreté permettant de répondre à des engagements pris par le CEA auprès de l'ASN,
Volet 2: Mise à jour de chapitres du Rapport de Sûreté de Démantèlement (RSD) de la Centrale,
Volet 3: Élaboration de dossiers d'autorisation de mise en service ou de modifications d'équipements, pour l'ASN ou la Direction CEA de Marcoule (dossiers article 26 ou 27 du décret du 2.11.2007).
Afin de faciliter les échanges entre le CEA et les équipes du Titulaire, la prestation se déroule dans les locaux de la Centrale Phénix. La Centrale Phénix mettra à la disposition du Titulaire un bureau équipé de mobilier et de moyens informatiques (ordinateur de type PC relié aux outils informatiques et serveurs de la MSQE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-22
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Avis de marché
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