Réalisation de prestations topographiques

Rennes métropole

La présente consultation a pour objet l'acquisition de données visant à alimenter la base de données du référentiel communautaire topographique et réseaux sur le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
2015-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.A titre indicatif, le montant total annuel estimé des commandes pour la durée du marché est de 108 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 223621132 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030828
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières Références professionnelles. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence Rm_15_01_Ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat - 4 avenue Henri Fréville CS 20723 35207 Rennes Cedex 2 - soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de données visant à alimenter la base de données du référentiel communautaire topographique et réseaux sur le territoire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Levé topographique de surface.
Numéro du lot: 2
Brève description: Récolement de réseaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Retranscription d'archives réseaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Détection de réseaux.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
A titre indicatif, le montant total annuel estimé des commandes pour la durée du marché est de 108 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RM_15_01_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de Rennes Métropole et sur les communes dont la gestion de l'eau est confiée à "Eau du bassin rennais la collectivité", 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance accordée sur justification d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
: Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par les membres du groupement au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.
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Le marché sera traité à prix unitaire révisable annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 100 points, appréciée à partir des sous-critères suivants: -Qualité du format noté sur la base des échantillons à fournir sur tous les lots sur 10 points (coef 3) -moyens humains dédiés à la prestation sur 10 points (coef 1.5) -matériels dédiés au marché sur 10 points (coef 1) -méthodes d'acquisition de la donnée sur 10 points (coef 1.5) -moyens et méthodes de contrôles internes au candidat permettant de garantir l'obtention des classes de précision demandées, notamment concernant l'exhaustivité et la conformité des objets sur 10 points (coef 3) (55)
2. Prix des prestations noté sur 100 points (40)
3. Niveau d'engagement en termes de RSE noté sur 100 points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plusieurs commune de Rennes Métropole et Eau du bassin rennais
Contact
Point de contact: M. le président de Rennes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Service système d'informations géographiques
Adresse postale: 71 rue Dupont-des-Loges
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223622271 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RM_15_01_AO
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières
Références professionnelles.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence Rm_15_01_Ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
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4 avenue Henri Fréville
CS 20723
35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rennes Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
Téléphone: +33 223621132 📞
Source: OJS 2015/S 019-030828 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346113
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030828
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 9.7.2015 et peut être consulté à Rennes Métropole — 4 avenue Henri Fréville — 35000 Rennes Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 19 B, annonce nº 202 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de Rennes Métropole et sur les communes dont la gestion de l'eau est confiée à «Eau du bassin rennais la collectivité», 35000 Rennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 100 points, appréciée à partir des sous-critères suivants: Qualité du format noté sur la base des échantillons à fournir sur tous les lots sur 10 points (coef 3), moyens humains dédiés à la prestation sur 10 points (coef 1.5), matériels dédiés au marché sur 10 points (coef 1), méthodes d'acquisition de la donnée sur 10 points (coef 1.5), moyens et méthodes de contrôles internes au candidat permettant de garantir l'obtention des classes de précision demandées, notamment concernant l'exhaustivité et la conformité des objets sur 10 points (coef 3) (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Atlantique Infogéo
Adresse postale: 6 rue Chene Lasse, BP 80211
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Quarta
Adresse postale: 7 avenue des Peupliers
Commune postale: Cesson-Sevigné
Code postal: 35513

3️⃣
Nom: Breizh Geo Immo
Adresse postale: 53 bis Mail François Mitterrand
Commune postale: Rennes
Code postal: 35207

4️⃣
Adresse postale: 56 bis mail François Mitterrand

5️⃣
Nom: Geomat
Adresse postale: 47-49 rue Kléber
Commune postale: Fougères
Code postal: 35304

6️⃣
Nom: BEP Ingéniérie
Adresse postale: 20 rue Galilée
Commune postale: Ligné
Code postal: 44850

7️⃣
Nom: Magéo
Adresse postale: 33 boulevard Solférino
Code postal: 35000

8️⃣
Nom: BEP Ingénièrie

9️⃣
Nom: Fit conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307

1️⃣0️⃣
Nom: Groupement TNS BPT/Geowest
Adresse postale: ZA de l'Hermitière
Commune postale: Orgères
Code postal: 35230

1️⃣1️⃣
Nom: Groupement detect réseaux/Geomat
Adresse postale: 56 route de Clisson
Code postal: 44200

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement Fit Conseil/BDR/réseaux services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
8
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Becherel
Adresse postale: place Tanguy de Kernier
Commune postale: Becherel
Code postal: 35190
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Eau du Bassin Rennais
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Betton
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Betton
Code postal: 35831
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Bourgbarré
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Bourgbarré
Code postal: 35230
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brécé
Adresse postale: rue de Rennes
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35533
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chartres de Bretagne
Adresse postale: esplanade Droits de l'Homme
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35176
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chavagne
Adresse postale: rue de l'Avenir
Commune postale: Chavagne
Code postal: 35310
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chevaigné
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Chevaigné
Code postal: 35250
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cintré
Adresse postale: 7 place du Chêne Vert
Commune postale: Cintré
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Clayes
Commune postale: Clayes
Code postal: 35590
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corps Nuds
Adresse postale: 31 rue des Trois Marie
Commune postale: Corps-Nuds
Code postal: 35150
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Laillé
Adresse postale: rue de la Halte
Commune postale: Laillé
Code postal: 35890
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Langan
Adresse postale: 12 rue de Romillé
Commune postale: Langan
Code postal: 35850
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Chapelle Chaussée
Commune postale: La Chapelle-Chaussée
Code postal: 35630
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Chapelle des Fougeretz
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz
Code postal: 35520
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie la Chapelle Thouarault
Adresse postale: 1 rue du Commerce
Commune postale: La Chapelle-Thouarault
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de le Rheu
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de le Verger
Adresse postale: 6 route de Talensac
Commune postale: Le Verger
Code postal: 35160
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Hermitage
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Commune postale: L'Hermitage
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montgermont
Adresse postale: place Jane Beusnel
Commune postale: Montgermont
Code postal: 35760
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mordelles
Adresse postale: 29 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Mordelles
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nouvoitou
Adresse postale: 3 place de l'Église
Commune postale: Nouvoitou
Code postal: 35410
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Noyal Châtillon-sur-Seiche
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Noyal Châtillon-sur-Seiche
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Orgères
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Orgères
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pacé
Adresse postale: 11 avenue de Brizeux
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Parthenay de Bretagbe
Adresse postale: 2 rue Principale
Commune postale: Parthenay-de-Bretagbe
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie de Pont Péan
Adresse postale: 2 avenue Chemin Vert
Commune postale: Pont-Péan
Code postal: 35131
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Code postal: 35031
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Romillé
Commune postale: Romillé
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Armel
Commune postale: Saint-Armel
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Erblon
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: Saint-Erblon
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Gilles
Adresse postale: 4 rue du Centre
Commune postale: Saint-Gilles
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint Jacques de la Lande
Adresse postale: 20 rue des 25 Fusillés
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint Sulplice la Forêt
Adresse postale: 3 rue de l'Abbaye
Commune postale: Saint-Sulplice-la-Forêt
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Thorigné Fouillard
Adresse postale: esplanade des Droits de l'Homme
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35235
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vern-sur-Seiche
Adresse postale: 22 rue Châteaubriant
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35771
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vezin le Coquet
Adresse postale: 8 rue de Rennes
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35746
Source: OJS 2015/S 191-346113 (2015-09-29)