Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du département de l'Indre — 2 lots

Conseil départemental de l'Indre

Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du département de l'Indre — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché décomposé en 2 lots à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passés pour une année à compter du 17.4.2016.Ils sont reconductibles 3 fois.À titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives annuelles sont de:1. Lot n° 1: prestations topographiques:— levé terrestre par semis de points et profils en travers avec une précision de rendu à l'échelle 1/1000ème, 1/500ème ou 1/200ème: 119 ha,— levé d'ouvrage d'art: 125 m2,— bathymétrie de cours d'eau: 2 500 m2,— levé de bâtiment: 10 m2,— implantation et contrôle de projet: 20 appuis, 20 profils.2. Lot n° 2: prestations foncières:— établissement dossier parcellaire: 10 parcelles,— document modificatif du parcellaire cadastral: 30,— implantation des limites d'emprises: 100 bornes.Les prestations seront réalisées dans le délai minimum de 2 jours sauf urgence et un délai maximum de 20 jours à compter de la notification du bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447839
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du département de l'Indre — 2 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques — sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations foncières — sans montant minimum ni maximum.
Quantité ou étendue:
Marché décomposé en 2 lots à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passés pour une année à compter du 17.4.2016.
Ils sont reconductibles 3 fois.
À titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives annuelles sont de:
1. Lot n° 1: prestations topographiques:
— levé terrestre par semis de points et profils en travers avec une précision de rendu à l'échelle 1/1000ème, 1/500ème ou 1/200ème: 119 ha,
— levé d'ouvrage d'art: 125 m
— bathymétrie de cours d'eau: 2 500 m
— levé de bâtiment: 10 m
— implantation et contrôle de projet: 20 appuis, 20 profils.
2. Lot n° 2: prestations foncières:
— établissement dossier parcellaire: 10 parcelles,
— document modificatif du parcellaire cadastral: 30,
— implantation des limites d'emprises: 100 bornes.
Les prestations seront réalisées dans le délai minimum de 2 jours sauf urgence et un délai maximum de 20 jours à compter de la notification du bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1: lettre de candidature,
— DC2: déclaration du candidat,
— pour le lot n° 2: attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour l'opérateur économique chargé des opérations de délimitations de biens fonciers conformément à l'article 2 de la loi du 7.5.1946.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux,
— paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: D'ordre administratif: DGA/RTPE — service des marchés/tél. +33 254083754/55 — d'ordre technique: M. Guy Reavaille/direction des routes/tél. +33 254083930
Commune postale: Châteauroux
Adresse postale: Pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique — tél. +33 254083754/55 — fax: +33 254086695 — prix: gratuit
Par envoi postal: département de l'Indre/DGA/RTPE — SMGP place de la Victoire et des Alliés — CS 20639 — 36020 Châteauroux Cédex — par remise directe ou par transporteur: département de l'Indre — DGA/RTPE — service des marchés — cité administrative — boulevard George Sand — bâtiment C — rez-de-chaussée/porte 11 — Châteauroux, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 — par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2015/S 246-447839 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096696
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447839
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Marchés sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-16 📅
Nom: Sogefra
Adresse postale: 13 rue de la Fontaine
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
Source: OJS 2016/S 057-096696 (2016-03-18)
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