Réalisation d'une étude hydraulique et environnementale globale sur le bassin versant du ru de Liesse

Le Conseil général du Val-d'Oise

L'étude, objet du marché, vise à:
Étudier, le fonctionnement hydraulique du bassin versant au moyen de modélisations hydrauliques afin de connaître les apports sur les différents drains et d'évaluer le fonctionnement via des aménagements futurs.
Uniformiser les règles de gestion des eaux pluviales.
Proposer les aménagements et la gestion nécessaires à mettre en œuvre afin de limiter les débordements constatés sur Pierrelaye et Saint Ouen l'Aumône.
Définir un programme d'action de renaturation et de mise en valeur du ru de liesse en prenant en compte les zones potentielles d'expansion des crues afin de répondre aux objectifs de la directive cadre sur l'eau.
Définir des modalités de gestion des eaux sur l'abbaye de Maubuisson et sur l'amont du territoire.
Proposer une structuration de la gouvernance sur le bassin versant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094829
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour le compte du groupement de commandes pour la réalisation d'une étude hydraulique et environnementale globale sur le bassin versant du ru de Liesse dont la liste des 6 membres figure ci-dessous: Syndicat Interdépartemental d'assainissement de la Région de Cormeilles en Parisis. Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne. Syndicat intercommunal d'assainissement de la Région d'Enghien-les-Bains. Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Région de Pontoise. Conseil général du Val d'Oise (établissement coordonnateur). L'étude, objet du marché, se déroulera en 6 étapes: Étape 1: Inventaire, analyse et synthèse. Étape 2: Analyse des enjeux. Étape 3: Prescriptions topographiques pour la modélisation hydraulique. Étape 4: Modélisation hydraulique. Étape 5: Propositions d'actions. Étape 6: Programme pluriannuel d'actions. Le présent marché comporte une tranche ferme et sept tranches conditionnelles (Tc): Tc1: la campagne de mesures Données quantitatives et débits métriques. Tc2: la campagne de mesures Qualité des eaux (et données qualitatives). Tc3: la réalisation d'une campagne de mesures piézométriques au niveau du bassin Blanche de Castille (amont et aval). Tc4: la campagne de levés topographiques. Tc5: la rédaction du dossier de loi sur l'eau et d'une déclaration d'intérêt général pour les aspects renaturation de la qualité du cours d'eau. Tc6: outils de communication (réunions publiques). Tc7: outils de communication (support de communication). Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de la prestation, périodes de validation par le comité de pilotage incluses. La durée totale du marché sera de 24 mois maximum. Un lien de téléchargement temporaire de mise à disposition de documents pour les candidats pendant la consultation est librement accessible à l'adresse :ftp://envi_dd:envi95_dd15@ftp.valdoise.fr Pourront y être consultés notamment les éléments suivants: des anciens relevés topographiques déjà réalisés, des modélisations hydrauliques préexistantes sur le secteur, des anciennes propositions d'actions sur le bassin (Abbaye de Maubuisson notamment), des descriptifs de certains réseaux hydrauliques, des anciens états des lieux du bassin. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI.4.3): Conseil général du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, Hôtel du Département, 2 avenue du Parc CS 20201 Cergy 95032 Cergy-Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: +33 134253825 (9:00-12:00/14:00-17:00) +33 134253825 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude, objet du marché, vise à:
Étudier, le fonctionnement hydraulique du bassin versant au moyen de modélisations hydrauliques afin de connaître les apports sur les différents drains et d'évaluer le fonctionnement via des aménagements futurs.
Uniformiser les règles de gestion des eaux pluviales.
Proposer les aménagements et la gestion nécessaires à mettre en œuvre afin de limiter les débordements constatés sur Pierrelaye et Saint Ouen l'Aumône.
Définir un programme d'action de renaturation et de mise en valeur du ru de liesse en prenant en compte les zones potentielles d'expansion des crues afin de répondre aux objectifs de la directive cadre sur l'eau.
Définir des modalités de gestion des eaux sur l'abbaye de Maubuisson et sur l'amont du territoire.
Proposer une structuration de la gouvernance sur le bassin versant.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-1-26-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimés Dc1, Dc2, NOTI 2.
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant: Condamnation définitive, Obligation d'emploi des travailleurs, handicapés ou assimilés, Lutte contre le travail illégal.
Afficher plus
Liquidation judiciaire, redressement judiciaire, situation fiscale et sociale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, références, un pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Compétences en hydraulique, hydrologie.
Compétences en écologie des milieux humides.
Compétences en environnement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale soit avec une entreprise unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président du Conseil général du Val-d'Oise
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc CS 20201 Cergy
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-1-26-002
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour le compte du groupement de commandes pour la réalisation d'une étude hydraulique et environnementale globale sur le bassin versant du ru de Liesse dont la liste des 6 membres figure ci-dessous:
Syndicat Interdépartemental d'assainissement de la Région de Cormeilles en Parisis.
Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise.
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne.
Syndicat intercommunal d'assainissement de la Région d'Enghien-les-Bains.
Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Région de Pontoise.
Conseil général du Val d'Oise (établissement coordonnateur).
L'étude, objet du marché, se déroulera en 6 étapes:
Étape 1: Inventaire, analyse et synthèse.
Étape 2: Analyse des enjeux.
Étape 3: Prescriptions topographiques pour la modélisation hydraulique.
Étape 4: Modélisation hydraulique.
Étape 5: Propositions d'actions.
Étape 6: Programme pluriannuel d'actions.
Le présent marché comporte une tranche ferme et sept tranches conditionnelles (Tc):
Tc1: la campagne de mesures Données quantitatives et débits métriques.
Tc2: la campagne de mesures Qualité des eaux (et données qualitatives).
Tc3: la réalisation d'une campagne de mesures piézométriques au niveau du bassin Blanche de Castille (amont et aval).
Tc4: la campagne de levés topographiques.
Tc5: la rédaction du dossier de loi sur l'eau et d'une déclaration d'intérêt général pour les aspects renaturation de la qualité du cours d'eau.
Tc6: outils de communication (réunions publiques).
Tc7: outils de communication (support de communication).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de la prestation, périodes de validation par le comité de pilotage incluses. La durée totale du marché sera de 24 mois maximum.
Un lien de téléchargement temporaire de mise à disposition de documents pour les candidats pendant la consultation est librement accessible à l'adresse :ftp://envi_dd:envi95_dd15@ftp.valdoise.fr
Pourront y être consultés notamment les éléments suivants: des anciens relevés topographiques déjà réalisés, des modélisations hydrauliques préexistantes sur le secteur, des anciennes propositions d'actions sur le bassin (Abbaye de Maubuisson notamment), des descriptifs de certains réseaux hydrauliques, des anciens états des lieux du bassin.
Afficher plus
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI.4.3): Conseil général du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, Hôtel du Département, 2 avenue du Parc CS 20201 Cergy 95032 Cergy-Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: +33 134253825 (9:00-12:00/14:00-17:00) +33 134253825
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 054-094829 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272015
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094829
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 15.7.2015. La valeur finale du marché indiquée correspond au montant relevé au DQE et sur la tranche ferme. Pour toute demande visant à la consultation du contrat s'adresser au Conseil général du Val-d'Oise, DAPR, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret: +33 134253825 (9:00-12:00 / 14:00-17:00). La durée totale du marché sera de 24 mois maximum. Pour toute demande visant à la consultation du contrat s'adresser au Conseil général du Val d'Oise, DAPR, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret: +33 134253825 (9:00-12:00 / 14:00-17:00) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-38627, mise en ligne le 13.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: HDRATEC/Cepage
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président Conseil général du Val d'Oise
Source: OJS 2015/S 147-272015 (2015-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études