Réalisation d'instruments scientifiques embarqués sur avion Airbus et prestations associées

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

L'accord cadre a pour objet la réalisation d'instruments scientifiques qualifiés aéronautique destinés à être embarqués sur 20 avions commerciaux Airbus A330/A340. 15 instruments Package1 (35kg, versions Rev01, Rev02 et Rev02 AmdtB) ont déjà été réalisés et qualifiés sur avion. Ces instruments ont les fonctionnalités suivantes: mesure atmosphérique O3, CO, H2O et Nuages, système de pressurisation, acquisition des données de position de l'avion, transmission automatique des données au sol. Un instrument associé «Pump Box» (Rev02 ou Rev03, 11 kg) comprend 2 pompes de pressurisation.
Le CNRS a besoin de faire évoluer le design de l'instrument Package1: obsolescences cartes électroniques (microcontroleur 68HC11), optimisations, améliorations. Ces modifications Pacakge1 Rev03 nécessiteront de repasser les tests de qualification à la norme aéronautique DO-160, avant la production d'exemplaires de série.
Des exemplaires supplémentaires Package1 et Pump Box pourront être ensuite commandés par le CNRS au cours du marché (minimum 2, maximum 20).
Pour les instruments actuellement en opérations et pour les nouveaux instruments, la qualification aéronautique Part145 est requise pour en assurer la maintenance, typiquement chaque 6 mois.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de deux bancs de test/calibration des instruments Package 1 et Pump Box dont le CNRS fournira les spécifications.
Les prestations a minima attendues au titre de l'accord-cadre sont les suivantes:
— prestation n° 1: conception-réalisation-qualification de package REV 03
— prestation n° 2: fabrication de package et pump box (différentes versions),
— prestation n°3: prestation de maintenance en condition opérationnelle
— prestation n° 4: prestations de rétrofit
— prestation n° 5: prestations «évolution»
— prestation n°6: réalisation de deux bancs de test/calibration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGM Ingenierie

Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché
2016-03-18	Informations complémentaires
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations a minima attendues sont les suivantes:— prestation n° 1: conception-réalisation-qualification de package REV 03,— prestation n° 2: fabrication de package et pump box (différentes versions),— prestation n°3: prestation de maintenance en condition opérationnelle,— prestation n° 4: prestations de rétrofit,— prestation n° 5: prestations «évolution»,— prestation n°6: réalisation de deux bancs de test/calibration.Certains marchés subséquents seront des marchés à bons de commande.2 450 000

Valeur totale du marché: 2 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389274
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Aucun dossier n'est à retirer auprès du CNRS par les candidats. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures recevables et complètes seront admises. En cas de candidature incomplète, le CNRS pourra se prévaloir des dispositions de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Si la personne responsable du marché constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, elle pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qu'elle fixera dans sa demande. La personne responsable du marché en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Si le candidat ne répond pas dans les délais impartis ou ne donne aucune suite à la demande du CNRS, il se verra éliminé. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ni ouverts. Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275394&orgAcronyme=f2h Les candidatures remises par voie papier seront acceptées. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Présentation des réponses par voie dématérialisée Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide. Horodatage Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (RFC3161). Format des fichiers Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .docx; .xlsx; .pptx; .pdf; .rtf; .zip ou au format «open document» Le candidat ne doit pas utiliser de fichiers exécutables .exe et ne pas utiliser de macros. Certificat électronique des documents La personne qui signe les documents, utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 6.5.2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation Place peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées: — en France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010:http://www.lsti-certification.fr — dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification. Signature électronique des documents Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme Place ou utiliser l'outil de son choix. Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature. 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est de préférence, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES. Attention: Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux). L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. La notification du marché se fera par voie papier ou électronique. Pour ce faire, l'acte d'engagement sera rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature. Sécurité et confidentialité des réponses. La sécurité des transactions est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé (https). La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. L'intégrité des documents est garantie par la signature électronique. Copie de sauvegarde: Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient l'ensemble des éléments de la réponse du candidat. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — marché15.14.024». Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n'auront pas nécessité d'ouverture, seront détruits par le CNRS. Antivirus Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Présentation des offres par voie papier ou sur support physique électronique La transmission des réponses sur support physique électronique n'est pas autorisée, hormis pour la copie de sauvegarde. Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée comme suit: L'enveloppe comporte les mentions suivantes: — «ne pas ouvrir»; «appel d'offres» + le nom du candidat — l'intitulé de la procédure comme suit: «appel d'offres restreint — Réalisation de systèmes embarqués — marché 15.14.024». Elle est transmise à l'adresse suivante: CNRS — délégation régionale Midi-Pyrénées Pôle «achats et marchés publics» 16 avenue Édouard Belin, BP 24367 31055 Toulouse Cedex 4 Remarque: — les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, — les plis sont: — soit remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, avant les date et heure précisées ci-dessus, — soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express et parvenir à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. — Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: 8:30-16:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. Le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous: 1°) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions desécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 82225 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale), 2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant queles obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (Imprimé Noti2) téléchargeable à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification Pour information: une attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée, en lieu et place de l'imprimé n°3666. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement l'attestation fiscale demandée, à partir de leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr Pour en savoir plus: ministère du budget — DGFiP — Marchés publics: le dispositif de l'attestation fiscaledématérialisée — Fiche pratique — Janvier 2010. La délivrance automatisée de l'attestation fiscale n'est pas possible pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2014. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessus, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France,doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'interessé. devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français. La production de ces pièces devra intervenir sur demande du CNRS dans un délai imparti dans son courrier quine saurait être supérieur à 10 jours suivant la réception de la demande du CNRS (date de l'accusé réception de la lettre ou de l'envoi électronique). Si le candidat retenu ne peut produire les documents mentionnés ci-dessous dans le délai fixé, son offre est rejetée.

Informations complémentaires

Aucun dossier n'est à retirer auprès du CNRS par les candidats. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidatures recevables et complètes seront admises. En cas de candidature incomplète, le CNRS pourra se prévaloir des dispositions de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Si la personne responsable du marché constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, elle pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qu'elle fixera dans sa demande.

La personne responsable du marché en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Si le candidat ne répond pas dans les délais impartis ou ne donne aucune suite à la demande du CNRS, il se verra éliminé.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ni ouverts.

Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275394&orgAcronyme=f2h Les candidatures remises par voie papier seront acceptées.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Présentation des réponses par voie dématérialisée

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide.

Horodatage

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (RFC3161).

Format des fichiers

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants:

.docx; .xlsx; .pptx; .pdf; .rtf; .zip ou au format «open document»

Le candidat ne doit pas utiliser de fichiers exécutables .exe et ne pas utiliser de macros.

Certificat électronique des documents

La personne qui signe les documents, utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 6.5.2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation Place peut accepter tous ces certificats.

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:

— en France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010:http://www.lsti-certification.fr

— dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Signature électronique des documents

Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme Place ou utiliser l'outil de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est de préférence, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES.

Attention:

Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).

L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre.

Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

La notification du marché se fera par voie papier ou électronique. Pour ce faire, l'acte d'engagement sera rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.

Sécurité et confidentialité des réponses.

La sécurité des transactions est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé (https).

La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

L'intégrité des documents est garantie par la signature électronique.

Copie de sauvegarde:

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient l'ensemble des éléments de la réponse du candidat. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — marché15.14.024».

Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n'auront pas nécessité d'ouverture, seront détruits par le CNRS.

Antivirus

Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Présentation des offres par voie papier ou sur support physique électronique

La transmission des réponses sur support physique électronique n'est pas autorisée, hormis pour la copie de sauvegarde.

Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée comme suit:

L'enveloppe comporte les mentions suivantes:

— «ne pas ouvrir»; «appel d'offres» + le nom du candidat

— l'intitulé de la procédure comme suit: «appel d'offres restreint — Réalisation de systèmes embarqués — marché 15.14.024».

Elle est transmise à l'adresse suivante:

CNRS — délégation régionale Midi-Pyrénées

Pôle «achats et marchés publics»

16 avenue Édouard Belin, BP 24367

31055 Toulouse Cedex 4

Remarque:

— les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité,

— les plis sont:

— soit remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, avant les date et heure précisées ci-dessus,

— soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express et parvenir à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.

— Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: 8:30-16:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous:

1°) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions desécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 82225 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale),

2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant queles obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (Imprimé Noti2) téléchargeable à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Pour information: une attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée, en lieu et place de l'imprimé n°3666. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement l'attestation fiscale demandée, à partir de leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr

Pour en savoir plus: ministère du budget — DGFiP — Marchés publics: le dispositif de l'attestation fiscaledématérialisée — Fiche pratique — Janvier 2010.

La délivrance automatisée de l'attestation fiscale n'est pas possible pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.

Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2014.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessus, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.

Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France,doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'interessé.

devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français.

La production de ces pièces devra intervenir sur demande du CNRS dans un délai imparti dans son courrier quine saurait être supérieur à 10 jours suivant la réception de la demande du CNRS (date de l'accusé réception de la lettre ou de l'envoi électronique).

Si le candidat retenu ne peut produire les documents mentionnés ci-dessous dans le délai fixé, son offre est rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CNRS a besoin de faire évoluer le design de l'instrument Package1: obsolescences cartes électroniques (microcontroleur 68HC11), optimisations, améliorations. Ces modifications Pacakge1 Rev03 nécessiteront de repasser les tests de qualification à la norme aéronautique DO-160, avant la production d'exemplaires de série.

Des exemplaires supplémentaires Package1 et Pump Box pourront être ensuite commandés par le CNRS au cours du marché (minimum 2, maximum 20).

Pour les instruments actuellement en opérations et pour les nouveaux instruments, la qualification aéronautique Part145 est requise pour en assurer la maintenance, typiquement chaque 6 mois.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de deux bancs de test/calibration des instruments Package 1 et Pump Box dont le CNRS fournira les spécifications.

Les prestations a minima attendues au titre de l'accord-cadre sont les suivantes:

— prestation n° 1: conception-réalisation-qualification de package REV 03

— prestation n° 2: fabrication de package et pump box (différentes versions),

— prestation n°3: prestation de maintenance en condition opérationnelle

— prestation n° 4: prestations de rétrofit

— prestation n° 5: prestations «évolution»

— prestation n°6: réalisation de deux bancs de test/calibration.

Quantité ou étendue:

Les prestations a minima attendues sont les suivantes:

— prestation n° 1: conception-réalisation-qualification de package REV 03,

— prestation n° 2: fabrication de package et pump box (différentes versions),

— prestation n°3: prestation de maintenance en condition opérationnelle,

— prestation n° 4: prestations de rétrofit,

— prestation n° 5: prestations «évolution»,

— prestation n°6: réalisation de deux bancs de test/calibration.

Certains marchés subséquents seront des marchés à bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15.14.024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire d'aérologie (CNRS-UMR5560)

Observatoire Midi-Pyrénées

14 avenue Edouard Belin

31400 Toulouse

France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat doit fournir les documents suivants:

— Le candidat doit obligatoirement fournir une lettre de candidature en cas de groupement dûment renseigné et signé. La lettre de candidature peut être celle établie à partir du formulaire (DC1) (téléchargeable à l'adresse :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le titulaire certifie sur l'honneur, notamment en application en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 et sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, pour justifier:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L.8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

i) Que les renseignements fournis au titre des capacités professionnelles, techniques et financières sont exacts.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal pour pouvoir candidater s'élève à 1 000 000.00 EUR (montant du chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché,

— des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite (part 145).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)

Toutes ces pièces sont dûment datées et signées.

La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur Internet à l'adresse suivante: «http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm».

Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur budget du CNRS. Les paiements seront effectués après service fait, à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Un forfait de 40 EUR sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

Une avance de 30 % du montant TTC du marché pourra être versée à la notification de chaque marché subséquent.

Des acomptes pourront être versés au fur et à mesure de l'exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

… en qualité de membres de plusieurs groupements,

Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d'impossibilité indépendante de la volonté d'un des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.

Dans ce cas, le groupement peut demander au CNRS l'autorisation de participer à la consultation sans ce(s)membre(s), le cas échéant en proposant un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Mise en oeuvre des mesures visant à garantir la qualité des prestations (20)
3. Prix (40)
4. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marjolaine Rivière
M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275394&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275394&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.14.024
Informations complémentaires

Aucun dossier n'est à retirer auprès du CNRS par les candidats. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidatures recevables et complètes seront admises. En cas de candidature incomplète, le CNRS pourra se prévaloir des dispositions de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Si la personne responsable du marché constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, elle pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qu'elle fixera dans sa demande.

La personne responsable du marché en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Si le candidat ne répond pas dans les délais impartis ou ne donne aucune suite à la demande du CNRS, il se verra éliminé.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ni ouverts.

Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275394&orgAcronyme=f2h Les candidatures remises par voie papier seront acceptées.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Présentation des réponses par voie dématérialisée

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide.

Horodatage

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (RFC3161).

Format des fichiers

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants:

.docx; .xlsx; .pptx; .pdf; .rtf; .zip ou au format «open document»

Le candidat ne doit pas utiliser de fichiers exécutables .exe et ne pas utiliser de macros.

Certificat électronique des documents

La personne qui signe les documents, utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 6.5.2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation Place peut accepter tous ces certificats.

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:

— en France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010:http://www.lsti-certification.fr

— dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Signature électronique des documents

Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme Place ou utiliser l'outil de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est de préférence, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES.

Attention:

Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).

L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre.

Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

La notification du marché se fera par voie papier ou électronique. Pour ce faire, l'acte d'engagement sera rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.

Sécurité et confidentialité des réponses.

La sécurité des transactions est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé (https).

La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

L'intégrité des documents est garantie par la signature électronique.

Copie de sauvegarde:

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient l'ensemble des éléments de la réponse du candidat. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — marché15.14.024».

Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n'auront pas nécessité d'ouverture, seront détruits par le CNRS.

Antivirus

Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Présentation des offres par voie papier ou sur support physique électronique

La transmission des réponses sur support physique électronique n'est pas autorisée, hormis pour la copie de sauvegarde.

Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée comme suit:

L'enveloppe comporte les mentions suivantes:

— «ne pas ouvrir»; «appel d'offres» + le nom du candidat

— l'intitulé de la procédure comme suit: «appel d'offres restreint — Réalisation de systèmes embarqués — marché 15.14.024».

Elle est transmise à l'adresse suivante:

CNRS — délégation régionale Midi-Pyrénées

Pôle «achats et marchés publics»

16 avenue Édouard Belin, BP 24367

31055 Toulouse Cedex 4

Remarque:

— les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité,

— les plis sont:

— soit remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, avant les date et heure précisées ci-dessus,

— soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express et parvenir à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.

— Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: 8:30-16:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous:

1°) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions desécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 82225 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale),

2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant queles obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (Imprimé Noti2) téléchargeable à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Pour information: une attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée, en lieu et place de l'imprimé n°3666. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement l'attestation fiscale demandée, à partir de leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr

Pour en savoir plus: ministère du budget — DGFiP — Marchés publics: le dispositif de l'attestation fiscaledématérialisée — Fiche pratique — Janvier 2010.

La délivrance automatisée de l'attestation fiscale n'est pas possible pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.

Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2014.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessus, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.

Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France,doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'interessé.

devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français.

La production de ces pièces devra intervenir sur demande du CNRS dans un délai imparti dans son courrier quine saurait être supérieur à 10 jours suivant la réception de la demande du CNRS (date de l'accusé réception de la lettre ou de l'envoi électronique).

Si le candidat retenu ne peut produire les documents mentionnés ci-dessous dans le délai fixé, son offre est rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Vous pourrez exercer les recours suivants:

— référé pré-contractuel

La consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'art L551-1 du code de justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir:

Sur le fond le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.

— recours de pleine juridiction:

Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Octobre 2019.
Source: OJS 2015/S 213-389274 (2015-10-30)

Informations complémentaires (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097897
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389274
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2016/S 058-097897 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.14.009
Brève description:

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de l'Infrastructure de Recherche IAGOS (www.iagos.org), qui a pour objet l'opération de systèmes scientifiques de mesures de la composition de l'atmosphère à l'échelle globale. Ces systèmes, certifiés par STC EASA, sont installés sur des avions Airbus A330 ou A340, opérés par différentes compagnies aériennes (six avions équipés de 2011 à 2015: Lufthansa (2), Air France, Iberia, China Airlines, Cathay Pacific), avec pour objectif 20 avions en opération vers 2025.Les systèmes scientifiques embarqués sont les instruments Package1. Le Package1 a les fonctionnalités suivantes: mesure atmosphérique O3, CO, H2O et Nuages, système de pressurisation, acquisition des données de position de l'avion, transmission automatique des données au sol. Des évolutions ont été apportées à l'instrument Package1, le CNRS-Laboratoire d'Aérologie détient des Package1 Rev02, Rev02 AmdbT et Rev03.

Valeur totale du marché: 1 912 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299901
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097897
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

différentes compagnies aériennes (six avions équipés de 2011 à 2015: Lufthansa (2), Air France, Iberia, China Airlines, Cathay Pacific), avec pour objectif 20 avions en opération vers 2025.Les systèmes scientifiques embarqués sont les instruments Package1. Le Package1 a les fonctionnalités suivantes: mesure atmosphérique O3, CO, H2O et Nuages, système de pressurisation, acquisition des données de position de l'avion, transmission automatique des données au sol. Des évolutions ont été apportées à l'instrument Package1, le CNRS-Laboratoire d'Aérologie détient des Package1 Rev02, Rev02 AmdbT et Rev03.

— Prestation n° 1: Conception-réalisation-qualification de Package1 Rev03 et fourniture d'exemplaires

supplémentaires Package1 Rev03 et fourniture de cartes électroniques

— Prestation n° 2: Fourniture d'exemplaires Pump Box (différentes versions)

— Prestation n°3: Maintenance en condition opérationnelle des Packages1 et Pump Box

— Prestation n° 4: Prestations de rétrofit

— Prestation n°5: Prestations « évolutions »

— Prestation n°6: Fourniture de 2 bancs d'essai.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire d'Aérologie (CNRS-UMR5560)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre des mesures visant à garantir la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.2 de l'AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 15.9.2016 et la date de notification du marché au titulaire est le 16.9.2016.

Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée.

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: : CNRS — Délégation Midi-Pyrénées —16 avenue Edouard Belin — 31055 Toulouse Cedex 4, après demande écrite adressée (par télécopie au 05.62.17.29.01 ou par courriel à l'adresse électronique cellule-achat@dr14.cnrs.fr ) à l'attention du services finances, achat et comptabilité — pôle achats et marchés de la délégation, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site de la Délégation Midi-Pyrénées du CNRS ».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 145-299901 (2017-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)