Réalisation d'études d'infrastructures routières sur routes départementales - études géologiques et géotechniques

Département de Seine-Maritime

Réalisation d'études d'infrastructures routières sur routes départementales - études géologiques et géotechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles passé après appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, les montants des prestations réalisées en 2012 et 2013 sur le marché précédent sont les suivants: 2012: 232 921,36 EUR TTC - 2013: 124 821,50 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56 101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235035542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116427
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: département de Seine Maritime - direction des routes - service études et travaux de Rouen - 76000 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 235156942 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés - 2e étage 3 avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Département de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés 3 avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Critères de jugement des offres: — le prix des prestations (pondération: 6); — la valeur technique (pondération: 4). Critère prix: Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant: — l'offre la moins disante obtiendra la note de 10; — les notes attribuées aux autres offres seront obtenues en divisant le montant de l'offre la plus basse par celui de l'offre considérée et multipliée par 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique de la prestation sera notée sur 10, appréciée selon les sous-critères suivants: — méthodologie des missions notée sur 5 points; — gestion de la qualité notée sur 5 points. Une note de 1 à 10 sera attribuée à chacun des critères et sera ensuite pondérée en fonction du coefficient y afférant. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Date prévisionnelle de notification: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études d'infrastructures routières sur routes départementales - études géologiques et géotechniques.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles passé après appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
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Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, les montants des prestations réalisées en 2012 et 2013 sur le marché précédent sont les suivants: 2012: 232 921,36 EUR TTC - 2013: 124 821,50 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0249

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des opérateurs économiques par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soir un engagement écrit du ou des sous-traitants,
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— formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— certificats de capacité professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le financement provient des ressources propres de la Collectivité.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Elle est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.
A l'issue de l'attribution du marché, dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (6)
2. La valeur technique de la prestation proposée (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Direction des routes - service études et travaux de Rouen
Adresse postale: 25 boulevard des Belges
Code postal: 76000
Fax: +33 235156942 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Direction des routes - service des marchés
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours 2ème étage
Code postal: 76100
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0249
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: département de Seine Maritime - direction des routes - service études et travaux de Rouen - 76000 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 235156942 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Seine-Maritime
Direction des routes
Service marchés - 2e étage
3 avenue du Grand Cours - BP 73
76001 Rouen Cedex 1
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Service marchés
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération: 6);
— la valeur technique (pondération: 4).
Critère prix: Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;
— les notes attribuées aux autres offres seront obtenues en divisant le montant de l'offre la plus basse par celui de l'offre considérée et multipliée par 10.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
La valeur technique de la prestation sera notée sur 10, appréciée selon les sous-critères suivants:
— méthodologie des missions notée sur 5 points;
— gestion de la qualité notée sur 5 points.
Une note de 1 à 10 sera attribuée à chacun des critères et sera ensuite pondérée en fonction du coefficient y afférant.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Date prévisionnelle de notification:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Adresse postale: ou département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service marchés publics, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél +33 235035582 fax: +33 235036737
Source: OJS 2015/S 066-116427 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 148,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431029
Se réfère à l'avis: 2015/S 066-116427
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 14-159982, mise en ligne le 1.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Hydrogeotechnique Nord Ouest
Adresse postale: 320 voie C, ZA de la Briqueterie
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnétal
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Source: OJS 2015/S 237-431029 (2015-12-03)
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