Rd 7 - Kerfot - doublement entre "La Petite Tournée" et "La Lande Blanche" et voies de rétablissement - élaboration des dossiers réglementaires

Conseil général des Côtes d'Armor

Rd 7 - Kerfot - doublement entre "La Petite Tournée" et "La Lande Blanche" et voies de rétablissement - élaboration des dossiers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdid@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296628584 📞
Fax: +33 296614816 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081460
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd 7 - Kerfot - doublement entre "La Petite Tournée" et "La Lande Blanche" et voies de rétablissement - élaboration des dossiers réglementaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: budget du département - ressources propres - emprunts.
Mode de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DID Service coordination et moyens
M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement a l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2015/S 047-081460 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258689
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081460
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0027

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Aepe gingko
Commune postale: Beaufort-en-Vallée
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de réglement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un recours en référé contractuel, en application des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— d'un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, en application de l'article L521-1 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 140-258689 (2015-07-20)
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