Protection Sociale Complémentaire Prévoyance, Santé et Dépendance

Régie T2c

Le marché porte sur l'assurance et la gestion des prestations complémentaires de Frais de Santé, de Prévoyance et de Dépendance, dans le cadre de régimes d'entreprise à caractère collectif et obligatoire pour les salariés de la Régie T2c ainsi que leurs ayants-droits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Previfrance

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-09	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. La présente procédure négociée après mise en concurrence est soumise aux articles 144-i.1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.Le marché est conclu pour une durée de 1 an avec reconduction tacite. Chaque reconduction est d'une durée ferme de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans.Pour chacun des lots, l'entité adjudicatrice négociera avec les candidats présentant des offres classées aux 3 premières positions à l'issue de l'analyse des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-055134
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.t2c.fr Criteres d'attributions: Offre économiquement la plus avantageuse qui sera appréciée en fonction des critères qui seront énoncés dans le Règlement de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre au moment de la remise des documents de consultation des entreprises. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Complémentaire frais de santé personnel non cadre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Complémentaire prévoyance personnel non cadre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Complémentaire frais de santé personnel cadre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Complémentaire prévoyance personnel cadre.
Numéro du lot: 5
Brève description: Dépendance personnel cadre.
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an avec reconduction tacite. Chaque reconduction est d'une durée ferme de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans.

Pour chacun des lots, l'entité adjudicatrice négociera avec les candidats présentant des offres classées aux 3 premières positions à l'issue de l'analyse des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seraient pas recevables en application des articles 43, 44, 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présenteraient pas des garanties professionnelles techniques et financières suffisantes.

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir:

o les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

O une copie des états C5 et C6 ainsi que du rapport de solvabilité pour le dernier exercice clos (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

O une attestation du candidat certifiant qu'il dispose de la marge de solvabilité suffisante, n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années de sanction, d'injonction, ni de mesure d'urgence ou de sauvegarde de la part de l'autorité de contrôle compétente.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra fournir les justificatifs de leurs capacités et justifiera du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Par ailleurs, les entreprises candidates devront justifier, dans un dossier particulier, de:

o leur capacité à gérer une protection complémentaire en santé, Prévoyance et Dépendance d'un régime spécial de base de sécurité sociale,

o leur capacité à gérer plus de 1 000 adhérents au sein d'un même régime de complémentaire santé, prévoyance et Dépendance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fournitures courantes et Services

Le règlement des cotisations s'effectuera de manière trimestrielle. La réévaluation des cotisations sera effectuée dans la limite des dispositions décrites dans les caractéristiques techniques du dossier de consultation.

Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en tant que titulaire ou groupement conjoint avec mandataire. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.v du Code des Marchés Publics.

Conformément à l'article 51.v du Code des Marchés Publics, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'Organisme candidat devra tout d'abord préciser s'il se présente seul ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, dont la nature sera précisée, le mandataire et ses habilitations devront être indiquées.

L'organisme candidat ou le mandataire ne pourra être que l'un des trois organismes suivants:

- mutuelles et unions de mutuelle relevant du code de la mutualité,

- institutions de prévoyance réglementées par le code de la sécurité sociale ou par le code rural,

- sociétés d'assurance régies par le code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
Nom: T2C — régie des transports urbains de l'Agglomération clermontoise
Adresse postale: Commande publique, 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 032-055134 (2015-02-09)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2c

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408583
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-055134
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.t2c.fr . Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 30 B, annonce n° 203 du 12.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Source: OJS 2015/S 224-408583 (2015-11-16)

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