Programme d'assurances et prestations de placement et de gestion dans le cadre de la construction d'un Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2n) sur le plateau de Saclay

Quantité ou étendue

La présente consultation relève d'une procédure négociée en application des articles 35, 65 et 66 du Code des marchés publics.La durée du marché est la suivante:— lot nº 1 "Tous risques chantier – montage essais (avec RC maître d'ouvrage)": durée du chantier + une année "maintenance-visite",— lot nº 2 "Dommages ouvrage et la complémentaire collective d'ouvrage (CCRD)": 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Informations complémentaires

— descriptif du projet: visant à créer un pôle de recherche fondamentale en nanosciences et nanotechnologies sur le Plateau de Saclay, par le regroupement de l'Institut d'électronique fondamentale et du Laboratoire de Photonique et de Nanostructures, la construction du Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2n) à Palaiseau (91) est à réaliser sur une parcelle de 27 915 m² de la ZAC du quartier de l'école polytechnique, à proximité de parcelles attribuées au CEA pour le projet Nano'Innov et à l'entreprise Horiba. Le projet, constituant en la construction d'une centrale de technologie, présente des spécificités et contraintes techniques particulières à considérer, notamment: - un niveau de performances très élevé, plus particulièrement pour les salles blanches, les classifications variant des classes ISO 8 à ISO 4, - l'ensemble de la structure du bâtiment ne doit pas vibrer (vibrations 10e-9 m/s). A titre d'exemple, pour garantir la désolidarité des planchers techniques avec la structure, il est prévu des planchers hyper-raides, des massifs de 200 tonnes engravés dans les planchers des laboratoires et des dalles à compensation d'inertie. L'emprise du terrain est délimitée par: – des mouillères raccordées par des fossés pour rediriger les eaux vers la rigole de Corbeville – un espace vert boisé classé – des aménagements paysagers ouverts au public. Tout passage d'engin ou de travaux y est interdit car ce sont des espaces inconstructibles. L'entrée du chantier sera obligatoirement créée via la " raquette " commune avec l'accès de la parcelle voisine de l'entreprise Horiba.

Les contraintes spécifiques liées au projet sont nombreuses et sont impérativement à prendre en compte par chaque entrepreneur dans la méthodologie et l'exécution des travaux tout au long du chantier. La proximité du radar de l'aéroport d'Orly sur le Plateau de Saclay oblige à l'utilisation de grues ou tout autre moyen de levage dit " tournant " en dessous de la côté 184 ngf. Le projet du C2n devra bénéficier sur le plan technique de performances très spécifiques et hors du commun. L'enjeu majeur de la salle blanche est le traitement aéraulique, celui des bureaux/labo est la vibration et l'acoustique.

— planning des travaux: Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 24 mois incluant une période de préparation de 2 mois.

— la rubrique III-2) - condition de participation est complétée par les éléments suivants:

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: toutes les pièces administratives demandées pour le dépôt des candidatures doivent être présentées pour chacun des membres du groupement (à l'exception du Dc1 qui est unique)

L'irrecevabilité d'un des membres du groupement entraînera de fait celle du groupement tout entier. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres sauf conditions définies par l'article 51 du code des marchés publics. Le mandataire d'un groupement ne pourra pas être mandataire d'un autre groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par tout moyen.

Le candidat doit alors produire pour chacun de ces opérateurs:

1. la lettre de candidature, modèle Dc1 (version mise à jour du 25.8.2014) disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou document équivalent. Elle indiquera notamment si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il y sera précisé la forme du groupement et si le mandataire désigné est habilité à signer l'offre. S'Il l'est, chaque membre devra en plus joindre une habilitation donnant pourvoir au mandataire de signer l'offre pour leur compte et en leur nom. Elle doit, en cas de groupement, être renseignée, datée et signée par chacun des membres du groupement.

2. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3. une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (attestions du Dc2 ou équivalent).

4. agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances.

5. attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

III.2.2) Capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

III.2.3) Capacité technique:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle: il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— conditions de remise du dossier de consultation: Pour les offres, le dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu'aux seuls candidats admis à participer après leur sélection, par le biais d'une lettre de consultation et dans les conditions prévues à l'article 66 du code des marchés publics. Cette lettre ne sera pas transmise par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises précisera notamment les modalités de remise ainsi que de sélection des offres.

— conditions de remise des candidatures: Aucun document n'est remis aux candidats en vue de la présentation de leur candidature. Cet avis contient toutes les informations nécessaires à la remise de la candidature du candidat. Aucune candidature ne pourra être adressée sous la forme d'un échange électronique comme un courriel ou bien sur support physique électronique de type disquette, CD-ROM ou toute autre forme, sauf pour la copie de sauvegarde. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers de candidatures doivent être réceptionnés avant la date et heure limite fixées par l'avis sous peine de rejet de la candidature. Conformément aux dispositions prévues dans l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur proposition, et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement. Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.

Conditions de dépôt des candidatures sur support papier: Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (pour information la délégation Ile-De-France Ouest et Nord du CNRS sera fermée le 30 mai 2014), à l'adresse suivante:

CNRS – Délégation Ile-de-France Ouest et Nord, service logistique et technique, M. Anthony Piorowicz, Pavillon Bellevue, bureau 307, 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation. Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention:

"Consultation - phase Candidatures - constitution d'un programme d'assurances dans le cadre de la construction d'un Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2n), lot nº X - ne pas ouvrir".

Remise des candidatures par voie dématérialisée: Le candidat, s'il le souhaite peut remettre sa réponse par voie électronique, via la plateforme des marchés de l'etat "PLACE". Il dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Horodatage: Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt mentionnés ci-avant, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme PLACE à réception des documents envoyés par le candidat.

Format des fichiers: les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .docx; .xlsx; .pptx; .pdf; .rtf; .zip ou au format "open document".

Certificat électronique: La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 6 mai 2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées: - en France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret no 2010-112 du 2 février 2010: http://www.lsti-certification.fr - dans un autre État membre de l'union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessibles à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Signature électronique: le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix. Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. S'Il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature; 2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.

Attention: Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'Utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux). L'Obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Attention, l'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

Sécurité et confidentialité des réponses: La sécurité des transactions est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé (https). La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. L'Intégrité des documents est garantie par la signature électronique.

Copie de sauvegarde: Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs.

Anti-virus: Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

— dispositions diverses:

Les intermédiaires devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par le CNRS un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes (par branche d'assurance) apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

— contacts:

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: CS Entreprise - 19 rue des Beauvettes - 78570 Andrésy

Audrey Sfartman ou Thierry Curt

Tél. +33 139721222

Fax: +33 139725027

e-mail: contact@cs-entreprise.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: CNRS – délégation Ile-de-France Ouest et Nord. Correspondant: Nathan Marcillat, bureau des marchés et de la politique d'achat, 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, tél. +33 145075694, courriel: marches@dr5.cnrs.fr

— adresses internet:

e-mail: marches@dr5.cnrs.fr

Adresse du profil d'acheteur: (URL) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Accès électronique à l'information: (URL) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances en vertu des articles L.320-2 et L.321-1 du Code des assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers) en vertu de l'article R.512-1 du Code des assurances.