Prestations techniques et d'assistance à projet: csps, ct, Investigations complémentaires et géolocalisation des réseaux, Etudes géotechniques groupement de commande

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Les présents marchés concernent des missions de prestations intellectuelles associées à la réalisation de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Services techniques › Services de contrôle technique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352194
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: Communauté de communes Faucigny-Glières, M. David Passieux, 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville Fax: +33 450975173 mel: d.passieux@ccfg.fr renseignements techniques: Communauté de communes Faucigny-Glières, Mme Christelle Repiquet, 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville Fax: +33 450975173 mel: c.repiquet@ccfg.fr unité monétaire utilisée, l'euro.groupement de commandes entre les Communes de Bonneville, et Marignier, et la Communauté de communes Faucigny Glières (coordonnateur du groupement). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés concernent des missions de prestations intellectuelles associées à la réalisation de travaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de coordination SPS — niveaux 2 ou 3.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Investigations complémentaires, détection et géolocalisation des réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
85 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Etudes géotechniques.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 💰
60 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 57, 58 et 59/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Certification ERDF et GRDF pour le lot no3 "Investigations complémentaires, détection et géolocalisation des réseaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du Code des marchés publics.

Règlement des comptes selon les conditions prévues au marché

délai de paiement de 30 jours

ressources propres

une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: Service des marchés publics
Communauté de communes Faucigny-Glières: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 57, 58 et 59/2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Communauté de communes Faucigny-Glières, M. David Passieux, 56 place de l'Hôtel de Ville

74130 Bonneville

Fax: +33 450975173

mel: d.passieux@ccfg.fr

renseignements techniques:

Communauté de communes Faucigny-Glières, Mme Christelle Repiquet, 56 place de l'Hôtel de Ville

mel: c.repiquet@ccfg.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.groupement de commandes entre les Communes de Bonneville, et Marignier, et la Communauté de communes Faucigny Glières (coordonnateur du groupement).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2015/S 194-352194 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031869
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352194
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Lot 2 — entreprise Qualiconsult — montant HT de 8 000 EUR à 40 000 EUR. Lot 3 — entreprise Geoprocess — montant HT de 20 000 EUR à 200 000 EUR. Lot 4 — entreprise Geotec — montant HT de 12 000 EUR à 120 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-150876, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 2 route de la Salle
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 45 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600

3️⃣
Nom: Geotec
Adresse postale: 463 rue de l'Artisanat
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
Source: OJS 2016/S 020-031869 (2016-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)