Prestations des services d'assurances

Ville de Hagondange

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Hagondange

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no1: Assurance de la Responsabilité Civile (classification CPV 66516000-0°lot no2: Assurance de la protection fonctionnelle des agents (classification CPV 66516000-0)lot no3: Assurance de la protection juridique (classification CPV 66513000-9)lot no4: Assurance de la Flotte automobile (classification CPV 66514110-0)lot no5: Assurance des Dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)lot no6: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Hagondange
Adresse postale: place Jean Burger, BP 80142
Code postal: 57304
Commune postale: Hagondange Cedex
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-hagondange.fr 📧
Téléphone: +33 387715010 📞
Fax: +33 387721836 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235728
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1: Assurance de la Responsabilité Civile (classification CPV 66516000-0°

lot no2: Assurance de la protection fonctionnelle des agents (classification CPV 66516000-0)

lot no3: Assurance de la protection juridique (classification CPV 66513000-9)

lot no4: Assurance de la Flotte automobile (classification CPV 66514110-0)

lot no5: Assurance des Dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)

lot no6: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hagondange, 57300 Hagondange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Serier Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.depoz.fr 🌏
Nom: Cap service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Ville de Hagondange

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article L-551-1 du Code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché;

Source: OJS 2015/S 128-235728 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 379,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436027
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235728
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-102006, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen CS 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012

5️⃣
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 30014, Schiltigheim

6️⃣
Nom: Gras Savoye — Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint Jacques, entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Serier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article L-551-1 du code de justice administrative.

— Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Source: OJS 2015/S 240-436027 (2015-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite