Prestations de services d'assurances: responsabilité civile et risques statutaires
Prestations de services d'assurances, pour les besoins de la ville et du CCAS d'Évian-les-Bains, s'agissant des polices d'assurances «Responsabilité civile» et «Risques statutaires».
La durée du marché pour les lots nº 1, 2 et 4 est de quatre (4) ans à compter du 1.1.2016.
La durée du marché pour le lot nº 3 est de trois (3) ans neuf (9) mois et quinze (15) jours à compter du 16.3.2016.
Possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties, sous réserve d'un préavis de six (6) mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-13
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Avis de marché
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| 2016-01-21
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Avis d'attribution de marché
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