Prestations de services d'assurances nécessaires à la ville de Meylan

Ville de Meylan

Prestations de services d'assurances nécessaires à la ville de Meylan. Les prestations devront être exécutées à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, soit une durée de 4 ans, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-15 Avis de marché
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Marché pour la passation des contrats d'assurance afin de couvrir le patrimoine, les responsabilités, la flotte automobile de la ville.Tous les lots sont traités à prix unitaires (taux..)auxquels sera affectée l'assiette de prime.Voir détail en annexes des actes d'engagement par lot et du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meylan
Adresse postale: Mairie de Meylan, 4 avenue du Vercors, BP 99
Code postal: 38243
Commune postale: Meylan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meylan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@meylan.fr 📧
Téléphone: +33 476415900 📞
Fax: +33 476415945 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134573
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur la plateforme www.achatpublic.com , rubrique salle des marchés, référence: meylan1128. Autres renseignements complémentaires: Le règlement de la consultation et le dossier de consultation sont disponibles sur le profil acheteur de la collectivité www.achatpublic.com (sans entraîner l'obligation de remise par voie électronique et d'identification), rubrique "Salle des marchés entreprises", référence de la consultation: "Meylan1511". Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: - Autres renseignements demandés: === Candidature ===; - Autres renseignements demandés: lettre de candidature; - Autres renseignements demandés: déclaration du candidat; - Autres renseignements demandés: copie du jugement en cas de redressement judiciaire; - Autres renseignements demandés: attestations d'assurances en cours de validité; - Autres renseignements demandés: garanties professionnelles; - Autres renseignements demandés: capacités et références techniques; - Autres renseignements demandés: moyens humains et techniques; - Autres renseignements demandés: références - qualifications en lien avec l'objet du marché; - Autres renseignements demandés: attestation de responsabilité civile professionnelle; - Autres renseignements demandés: === Offre ===; - Autres renseignements demandés: l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, par lot, dûment complétés, cachetés et visés (cf. Règlement de la consultation); - Autres renseignements demandés: le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), commun à tous les lots, et annexes éventuelles dûment complété, cacheté et signé (cf. Règlement de la consultation); - Autres renseignements demandés: le cahier des Clauses Techniques Particulières, par lot, et leurs annexes éventuelles, dûment signés et cachetés; - Autres renseignements demandés: les conditions générales et conventions spéciales (selon les lots et si le candidat fournit les propres conditions générales de l'assureur). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances nécessaires à la ville de Meylan. Les prestations devront être exécutées à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, soit une durée de 4 ans, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens"
Brève description:
Lot no1 assurance " dommages aux biens " couvrant le patrimoine de la…
… collectivitéprestations d'assurance afin de garantir la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. L'Assiette est établie sur le surface totale développée hors oeuvre en mètres carrés en fin d'exercice et notifiée par ordre de service (base au 31/12/2014: 98863 mètres carrés). Le prix unitaire est le taux de prime (H.T.) exprimé en euro/m2 de surface développée (y compris catastrophes naturelles). Il est demandé de faire apparaître le pourcentage d'apéritiondeux options no1 et no2 obligatoires sont prévues par rapport au montant de la franchise (cf.articles 14.1 et 14.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot no1 " dommages aux biens ").Deux autres options obligatoires prévues: option no3 "Assurance des ouvrages d'arts et de génie civil" / option no4: "Garantie des marchandises en installations frigorifiques".
… collectivité
prestations d'assurance afin de garantir la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. L'Assiette est établie sur le surface totale développée hors oeuvre en mètres carrés en fin d'exercice et notifiée par ordre de service (base au 31/12/2014: 98863 mètres carrés). Le prix unitaire est le taux de prime (H.T.) exprimé en euro/m
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deux options no1 et no2 obligatoires sont prévues par rapport au montant de la franchise (cf.articles 14.1 et 14.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot no1 " dommages aux biens ").
Deux autres options obligatoires prévues: option no3 "Assurance des ouvrages d'arts et de génie civil" / option no4: "Garantie des marchandises en installations frigorifiques".
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobiles"
Brève description:
Lot no2 marché d'assurance " flotte automobile " couvrant le parc automobile de la…
… collectivité.Ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligationd'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des assurances et dont la Ville de Meylan estpropriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage. L'Assiette est établie selon le nombre de véhiculespar catégorie en fin d'exercice et notifiée par ordre de service (base 16/03/2015: 28 véhicules appartenant à la catégorie I, 78 véhicules appartenant à la catégorie Ii). Les prix unitaires sont exprimés en coût unitaire par catégorie de véhicules. Il est demandé de faire apparaître le pourcentage d'apérition. Le montant de la prime est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette, au prorata temporis pour les changements de catégorie de véhicules en cours d'exercice.
… collectivité.
Ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation
d'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des assurances et dont la Ville de Meylan est
propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage. L'Assiette est établie selon le nombre de véhicules
par catégorie en fin d'exercice et notifiée par ordre de service (base 16/03/2015: 28 véhicules appartenant à la catégorie I, 78 véhicules appartenant à la catégorie Ii). Les prix unitaires sont exprimés en coût unitaire par catégorie de véhicules. Il est demandé de faire apparaître le pourcentage d'apérition. Le montant de la prime est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette, au prorata temporis pour les changements de catégorie de véhicules en cours d'exercice.
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Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilités communales"
Brève description:
Lot no3 assurance " responsabilités communales" couvrant les responsabilités de la collectivité Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, responsabilité administrative ou encore de la responsabilité à titre contractuelle que la collectivité peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et des attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, ainsi que sa participation à toute activité d'intérêt collectif de nature sociale, culturelle, éducative, touristique, etc... Soit directement, soit par l'intermédiaire d'associations, de Comités d'oeuvres Sociales, de Syndicats intercommunaux ou Sociétés mixtes.. Sont également garantis les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses agents, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, d'autres collectivités, ... (voir Rc).
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Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance "Tous risques expositions"
Brève description:
Lot no4 marché d'assurance " tous risques expositions " afin de couvrir les expositions organisées par la…
… collectivité.Garantie contre tout vol, perte, casse, incendie ou dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité les objets assurés sur le seul lieu de l'exposition.Valeur totale des oeuvres exposées en 2014: 81 740 euro(s) / Valeur totale des oeuvres exposées depuis janvier 2015: 85 300 euro(s).Le prix unitaire est exprimé en % de l'assiette.Le prix de la prime provisionnelle et de la prime de régularisation est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette.Le taux de prime (H.T.). Est exprimé en % de la valeur des expositions.
… collectivité.
Garantie contre tout vol, perte, casse, incendie ou dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité les objets assurés sur le seul lieu de l'exposition.
Valeur totale des oeuvres exposées en 2014: 81 740 euro(s) / Valeur totale des oeuvres exposées depuis janvier 2015: 85 300 euro(s).
Le prix unitaire est exprimé en % de l'assiette.
Le prix de la prime provisionnelle et de la prime de régularisation est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette.
Le taux de prime (H.T.). Est exprimé en % de la valeur des expositions.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité des maître d'oeuvre"
Brève description:
Lot no5 marché d'assurance " responsabilité des maîtres d'oeuvre " afin de couvrir les responsabilités de la collectivité en tant que maître…
… d'oeuvre.Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers de son propre fait, de ses agents, de ses travaux de bâtiments et/ou génie civile, de ses biens propres et ceux dont il a la garde, à l'occasion de ses activités professionnelles.L'assiette estimative est de 500 000 euro(s), établie selon le montant des travaux financés en investissement au cours de l'année et pour lesquels la ville de Meylan n'a pas de maître d'oeuvre externe.Le prix unitaire est exprimé en % de l'assiette.Le prix de la prime provisionnelle et de la prime de régularisation est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette.Le taux de prime (H.T.).Est exprimé en % du " chiffre d'affaires ".
… d'oeuvre.
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers de son propre fait, de ses agents, de ses travaux de bâtiments et/ou génie civile, de ses biens propres et ceux dont il a la garde, à l'occasion de ses activités professionnelles.
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L'assiette estimative est de 500 000 euro(s), établie selon le montant des travaux financés en investissement au cours de l'année et pour lesquels la ville de Meylan n'a pas de maître d'oeuvre externe.
Le taux de prime (H.T.).Est exprimé en % du " chiffre d'affaires ".
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique"
Brève description:
Lot no6 marché d'assurance " protection juridique" afin de couvrir tout différend ou litige opposant la collectivité à un…
… tiers.L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'assuré, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'Assureur interviendra pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences issues des lois de décentralisation Les garanties sont accordées pour toute déclaration faite PAR ou CONTRE l'assuré suite à un différend né entre la date de prise d'effet et la date de cessation du contrat et qui l'oppose à un tiers. L'Assureur mettra au service de la personne publique un système d'information-conseil et d'assistance juridique. L'Assiette pour l'exercice 2014 est la suivante: 12 211 311 euro(s) et est établie selon le montant total le montant total des traitements annuels - masse salariale brute. Voir détail dans le règlement de la consultation.
… tiers.
L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'assuré, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'Assureur interviendra pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences issues des lois de décentralisation Les garanties sont accordées pour toute déclaration faite PAR ou CONTRE l'assuré suite à un différend né entre la date de prise d'effet et la date de cessation du contrat et qui l'oppose à un tiers. L'Assureur mettra au service de la personne publique un système d'information-conseil et d'assistance juridique. L'Assiette pour l'exercice 2014 est la suivante: 12 211 311 euro(s) et est établie selon le montant total le montant total des traitements annuels - masse salariale brute. Voir détail dans le règlement de la consultation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché pour la passation des contrats d'assurance afin de couvrir le patrimoine, les responsabilités, la flotte automobile de la ville.
Tous les lots sont traités à prix unitaires (taux..)auxquels sera affectée l'assiette de prime.
Voir détail en annexes des actes d'engagement par lot et du règlement de la consultation.
Description des options:
Uniquement pour le lot no1 " dommages aux biens ", il est prévu deux options liées aux montants des franchises et deux options conformément aux articles 14 et 15 du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot no1 " dommages aux biens " ;
- options no1 et no2: prise en compte de montants de franchises différents à l'offre de base (se référer au CCTP du lot no1)
- option no3 (Chiffrage en plus-value) "Assurance des ouvrages d'arts et de génie civil"
- option no4 (Chiffrage en plus-value): "Garantie des marchandises en installations frigorifiques".
Numéro de référence: 15S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meylan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera attribué à une entreprise d'assurance ou des intermédiaires d'assurances.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Garanties professionnelles et financières (sur dossier administratif)
moyens humains (effectifs, organigramme...) et techniques
tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dans la gestion d'assurances de collectivités et entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Références - qualifications en lien avec l'objet du marché, mandat et attestation de la compagnie d'assurance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Assurance responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres de la collectivité, par mandat administratif selon les délais en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Soumis aux codes des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché sera attribué à une entreprise d'assurance ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des cotisations (40)
2. Nature et étendue des garanties/qualités des clauses contractuelles (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (15)
4. Pourcentage d'apérition (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Meylan
Adresse postale: Mairie de Meylan, pôle commande publique, 4 avenue du Vercors, BP 99
Point de contact: M. Guillot
Téléphone: +33 476416993 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.meylan.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Mairie de Meylan, pôle commande publique, bureau nº 36, 4 avenue du Vercors, BP 99
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0007
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur la plateforme www.achatpublic.com , rubrique salle des marchés, référence: meylan1128.
Autres renseignements complémentaires: Le règlement de la consultation et le dossier de consultation sont disponibles sur le profil acheteur de la collectivité www.achatpublic.com (sans entraîner l'obligation de remise par voie électronique et d'identification), rubrique "Salle des marchés entreprises", référence de la consultation: "Meylan1511".
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés: === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés: lettre de candidature;
- Autres renseignements demandés: déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés: copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés: attestations d'assurances en cours de validité;
- Autres renseignements demandés: garanties professionnelles;
- Autres renseignements demandés: capacités et références techniques;
- Autres renseignements demandés: moyens humains et techniques;
- Autres renseignements demandés: références - qualifications en lien avec l'objet du marché;
- Autres renseignements demandés: attestation de responsabilité civile professionnelle;
- Autres renseignements demandés: === Offre ===;
- Autres renseignements demandés: l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, par lot, dûment complétés, cachetés et visés (cf. Règlement de la consultation);
- Autres renseignements demandés: le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), commun à tous les lots, et annexes éventuelles dûment complété, cacheté et signé (cf. Règlement de la consultation);
- Autres renseignements demandés: le cahier des Clauses Techniques Particulières, par lot, et leurs annexes éventuelles, dûment signés et cachetés;
- Autres renseignements demandés: les conditions générales et conventions spéciales (selon les lots et si le candidat fournit les propres conditions générales de l'assureur).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1),
- recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Source: OJS 2015/S 076-134573 (2015-04-15)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359908
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134573
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-57658, mise en ligne le 16.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meylan

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-19 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Acjd
Adresse postale: 24 rue Lafayette, BP 3016
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Code postal: 38816

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1),
— recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Source: OJS 2015/S 198-359908 (2015-10-08)
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Fournisseurs:
ACJD Infructueux Sarre et Moselle SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance responsabilité civile