Prestations de services d'assurances: dommages aux biens et flotte automobile

Ville d'Evian-les-Bains

Prestations de services d'assurances, pour les besoins de la ville et du CCAS d'Évian-les-Bains, s'agissant des polices d'assurances «Dommages aux biens» et «Flotte automobile».
La durée du marché pour les lots nº 1 et 3 est de quatre (4) ans à compter du 1.1.2016.
La durée du marché pour le lot nº 2 est de trois (3) ans neuf (9) mois et quinze (15) jours à compter du 16.3.2016.
Possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous réserve d'un préavis de six (6) mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances des Vallées / MMA
• SMACL

Qui ?

• Ville d'Evian-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-13	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestations de services d'assurances:Lot nº 1: dommages aux biens ville;Lot nº 2: dommages aux biens funiculaire;Lot nº 3: flotte automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: 2 rue de Clermont, BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249700
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: 1) Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières; 2) Références. Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr De même, les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances, pour les besoins de la ville et du CCAS d'Évian-les-Bains, s'agissant des polices d'assurances «Dommages aux biens» et «Flotte automobile».

La durée du marché pour les lots nº 1 et 3 est de quatre (4) ans à compter du 1.1.2016.

La durée du marché pour le lot nº 2 est de trois (3) ans neuf (9) mois et quinze (15) jours à compter du 16.3.2016.

Possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous réserve d'un préavis de six (6) mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens ville
Brève description:

Ce lot vise à garantir l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers de la ville d'Évian (hors ceux liés à l'exploitation du funiculaire).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une prestation supplémentaire: franchise toutes garanties du contrat: 2 000 EUR sauf bris des glaces, tous risques informatiques et bris de machines: 300 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens funiculaire
Brève description:

Ce lot vise à garantir l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers de la ville d'Évian liés à l'exploitation du funiculaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:

Ce lot vise à garantir l'ensemble des véhicules terrestres à moteurs et des engins automoteurs de la ville d'Évian.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une prestation supplémentaire: franchise vol/incendie/dommages véhicules -3,5 t: 500 EUR, véhicules +3,5 t: 1 000 EUR, RC outil: franchise: 250 EUR.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations de services d'assurances:

Lot nº 1: dommages aux biens ville;

Lot nº 2: dommages aux biens funiculaire;

Lot nº 3: flotte automobile.

Numéro de référence: 15S0054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC 1, lettre de candidature (version du 25.8.2014) — habilitation du mandataire par ses cotraitants (joint au dossier de consultation);

Formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (joint au dossier de consultation) accompagné des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, K bis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés...) et, le cas échéant de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Pour les agents ou courtiers:

— l'attestation d'assurance et de caution financière,

— l'attestation d'inscription au registre de l'ORIAS,

— le mandat de la compagnie qu'il représente (modèle joint en annexe au règlement de consultation) dûment complété et signé par la personne habilitée à engager la compagnie,

Pour les compagnies d'assurance, agrément ministériel ou attestation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur le formulaire DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références, notamment en matière de collectivités locales, pour les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la ville dans le délai de 30 jours prévu à l'article 1er du décret 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre, pour chacun des lots, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, ils ne pourront donc pas cumuler les 2 qualités.

Les candidats ne pourront présenter, pour chacun des lots, d'offres en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier), les intermédiaires pouvant être groupés conjoints. Tout groupement constitué d'un intermédiaire et d'une société d'assurances devra être formé dès la remise des candidatures. Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés, entreprises et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale ou exerçant la «Libre prestation de service».

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Acceptation du cahier des charges (CCTP) (40)
2. Tarification et montant des franchises (35)
3. Valeur technique de l'offre avec les sous-critères suivants: a) importance des réserves émises au CCTP (15 %), b) modalités de gestion (modalités de traitement des demandes de la collectivité et délais de traitement des sinistres) (10 %) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740119900013
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adeline Berteaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue de Clermont — BP 98
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0054
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants:

1) Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières;

2) Références.

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

De même, les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (coordonnées identiques que ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 135-249700 (2015-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026349
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249700
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les montants des primes annuelles sont les suivants: Lot n° 1: Dommages aux biens ville: 65 082,62 EUR (TTC), Lot n° 2: Dommages aux biens funiculaire: 17 684,44 EUR (TTC), Lot n° 3: Flotte automobile: 38 216,17 EUR (TTC). La durée du marché pour les lots n° 1 et 3 est de quatre (4) ans à compter du 1.1.2016. La durée du marché pour le lot n° 2 est de trois (3) ans neuf (9) mois et quinze (15) jours à compter du 16.3.2016. Possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous réserve d'un préavis de six (6) mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année. Les dossiers de marchés sont consultables au service des marchés publics. La demande de rendez-vous est adressée par e-mail à l'adresse suivante: marches-publics@ville-evian.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-105292, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-19 📅
Nom: Assurances des Vallées / MMA
Adresse postale: 281 rue du Commandant Dubois, BP 79
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2016/S 017-026349 (2016-01-21)

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