Prestations de services d'assurances construction dans le cadre du projet du futur siège de la CPAM du Morbihan

CPAM du Morbihan

Prestations de services d'assurances construction dans le cadre du projet de construction du futur siège de la CPAM du Morbihan: assurances Tous Risques Chantier (Trc), Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd), Dommages-Ouvrage (Do).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Thierry Hamon
• Groupe RCB

Qui ?

• CPAM du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché
2016-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Morbihan
Adresse postale: Département immobilier et logistique, 37 boulevard de la Paix — BP 20321
Code postal: 56021
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: alain.maureaux@cpam-vannes.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 297018252 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359689
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation et déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation: https://cnamts.achatpublic.com Sur demande, les candidats peuvent également retirer le dossier de consultation sous forme papier (délai de 5 jours et frais de reprographie à prévoir). les candidats ont la possibilité de déposer leur offre sous forme papier aux conditions fixées dans le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Tous Risques Chantiers (Trc)
Brève description: Lot 1: Tous Risques Chantiers (Trc).
Quantité ou étendue: Se reporter au CCTP commun et aux CCTP de chaque lot.
Informations complémentaires sur les lots: Prestations Supplémentaires Eventuelles: Se reporter au CCTP du lot concerné.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo)
Brève description: Lot 2: Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo).
Informations complémentaires sur les lots: Prestations Supplémentaires Eventuelles: Voir CCTP du lot concerné.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd)
Brève description: Lot 3: Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd).
Informations complémentaires sur les lots: Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Dommages-Ouvrage (Do)
Brève description: Lot 4: Dommages-Ouvrage (Do).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Laroiseau 2, 56000 Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'appréciation des candidatures, il est demandé de fournir, par chaque candidat ou membre d'un groupement, les renseignements et formalités nécessaires suivantes:

— Lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration du candidat (Dc2) justifiant les qualités et capacités du candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Ces déclarations devront être remplies dans toutes leurs rubriques.

Documents téléchargeables sur le site: www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance de l'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé,

— une note qui présente la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, et, si l'offre du candidat porteur de risque est présentée par un intermédiaire d'assurances et conformément au Code des assurances:

— une attestation de responsabilité civile et professionnelle et de garantie financière précisant les montants garantis, en original émanant de l'organisme assureur et en cours de validité,

— le numéro d'inscription à l'orias.

— pour l'agent en général ou le courtier, fournir la copie du mandat pour agir au compte de la compagnie d'assurance qu'il représente.

— en cas de groupement, fournir les documents suivants: la copie de la convention de groupement avec mandat exprès de l'apériteur mentionnant l'étendue de la représentation des compagnies d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement.

Le paiement des acomptes et du solde s'effectuera selon les conditions décrites au CCAP et conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

L'Opération est inscrite au plan immobilier de la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts).

Le délai de paiement sera de 30 jours selon le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'Indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 EUR.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En cas de candidature présentée par un intermédiaire, celle-ci doit impérativement être soutenue par une ou des entreprise(s) d'assurances identifiée(s), portant et provisionnant les risques, candidatant et soumissionnant au côté ou d'appui dudit intermédiaire d'assurance dans le respect notamment des dispositions des articles 43 à 48 et 51 du Code des Marchés Publics et du règlement de consultation.

Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés publics, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat.

Toutefois, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties et franchises proposées (et notamment respect des capitaux pour chacune des garanties et modalités de gestion des sinistres) et conditions particulières dérogatoires aux conditions générales et extensions de garanties ou de prestations -Classement sur 10 points avec taux de pondération (75)
2. Montant des offres — Classement sur 10 points avec taux de pondération (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Alain Maureaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM du Morbihan
Adresse postale: Département immobilier et logistique — 37 boulevard de la Paix — BP 20321
URL pour informations complémentaires: https://achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZXkQS6w3b6 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/13
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation et déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation: https://cnamts.achatpublic.com

Sur demande, les candidats peuvent également retirer le dossier de consultation sous forme papier (délai de 5 jours et frais de reprographie à prévoir).

les candidats ont la possibilité de déposer leur offre sous forme papier aux conditions fixées dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359689 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances construction dans le cadre du projet de construction du futur siège de la CPAM du Morbihan: assurances tous risques chantier (TRC), responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO), contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), dommages-ouvrage (DO).

Valeur totale du marché: 178010.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département immobilier et logistique, 37 boulevard de la Paix, BP 20321

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141393
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359689
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Tous risques chantiers (TRC)
Brève description: Lot 1: tous risques chantiers (TRC).
Description des options: PSE 1 retenue pour le présent lot 1 du marché.
Intitulé du lot: Lot 2: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Brève description: Lot 2: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).
Intitulé du lot: Lot 3: Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Brève description: Lot 3: Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Intitulé du lot: Lot 4: Dommages-ouvrage (DO)
Brève description: Lot 4: Dommages-ouvrage (DO).
Description des options: PSE 1 et 2 retenues pour le présent lot nº 4 du présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Laroiseau 2 56000 Vannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties et franchises proposées et conditions particulières dérogatoires aux conditions générales et extensions de garanties ou de prestations
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 080-141393 (2016-04-20)

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