Prestations de services d'assurance
Ville de Schoelcher
Prestations de services d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Collect Assur Nayaradou SARL
- • Cooper Gay France
- • Cooper Gay France SASU
- • Groupama Antilles Guyane
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-19 | Avis de marché |
| 2015-11-26 | Informations complémentaires |
| 2015-12-07 | Informations complémentaires |
| 2016-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Schœlcher
Adresse postale: rue Fessenheim
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-schoelcher.fr 🌏
Téléphone: +596 596727272 📞
Fax: +596 596613678 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372476
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilités civiles et protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015M150090000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Schœlcher , 97233 Schœlcher.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres — paiement à 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Courtier en assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (40)
2. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers de sinistre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-schoelcher.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-schoelcher.fr 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: rue Fessenheim — Hôtel de Ville
Commune postale: Schœlcher
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Mme la directrice des affaires juridiques
Téléphone: +33 596727272 📞
Courrier électronique: t.berengier@mairie-schoelcher.com 📧
Fax: +59 596613678 📠
Adresse postale: rue Fessenheim — Hôtel de Ville
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 596727253 📞
Courrier électronique: v.duchamp@mairie-schoelcher.com 📧
Fax: +33 596613678 📠
Adresse postale: rue Fessenheim — Hôtel de Ville — 2ème étage
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M150090000
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cédex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Source: OJS 2015/S 205-372476 (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Schœlcher
Adresse postale: rue Fessenheim
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-schoelcher.fr 🌏
Téléphone: +596 596727272 📞
Fax: +596 596613678 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372476
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilités civiles et protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015M150090000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Schœlcher , 97233 Schœlcher.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références significatives notamment dans le domaine des collectivités locales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres — paiement à 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Courtier en assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (40)
2. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers de sinistre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-schoelcher.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-schoelcher.fr 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: rue Fessenheim — Hôtel de Ville
Commune postale: Schœlcher
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Mme la directrice des affaires juridiques
Téléphone: +33 596727272 📞
Courrier électronique: t.berengier@mairie-schoelcher.com 📧
Fax: +59 596613678 📠
Adresse postale: rue Fessenheim — Hôtel de Ville
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 596727253 📞
Courrier électronique: v.duchamp@mairie-schoelcher.com 📧
Fax: +33 596613678 📠
Adresse postale: rue Fessenheim — Hôtel de Ville — 2ème étage
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M150090000
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cédex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Source: OJS 2015/S 205-372476 (2015-10-19)
Informations complémentaires (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421880
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372476
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2015/S 232-421880 (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421880
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372476
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2015/S 232-421880 (2015-11-26)
Informations complémentaires (2015-12-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435532
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2015/S 240-435532 (2015-12-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435532
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2015/S 240-435532 (2015-12-07)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015M1500090000
Valeur totale du marché: 182054.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr920 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Schoelcher
Contact
Courrier électronique: mschoelcher@mairie-schoelcher.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250056
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Flotte automobile
Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 138-250056 (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015M1500090000
Valeur totale du marché: 182054.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr920 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Schoelcher
Contact
Courrier électronique: mschoelcher@mairie-schoelcher.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250056
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Flotte automobile
Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 138-250056 (2016-07-18)
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