Prestations de services d'assurance
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Centre Communal d'action Sociale de Saint-Die-des-Vosges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-30 | Avis de marché |
| 2015-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot 1 — responsabilité CivileLot 2 — protection FonctionnelleLot 3 — protection JuridiqueLot 4 — assurance AutomobileLot 5 — dommages aux BiensLot 6 —...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 26 rue d'Amérique
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Courrier électronique: sdidier@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329523939 📞
Fax: +33 329523940 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233239
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les offres peuvent être...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Centre Communal d'action Sociale de Saint-Die-des-Vosges.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance Responsabilité civile.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance Protection Fonctionnelle.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance Protection juridique.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance Automobile.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance Dommages aux Biens.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1 — responsabilité Civile”
“Lot 2 — protection Fonctionnelle”
“Lot 3 — protection Juridique”
“Lot 4 — assurance Automobile”
“Lot 5 — dommages aux Biens”
“Lot 6 — risques Statutaires du personnel affilié CNRACL.”
Numéro de référence: 15CCASASSU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Die-des-Vosges, 88100 Saint-Die-des-Vosges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ,...”
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Situation économique et financière:
“Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème: formulaire déclaration candidat).”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis d'échéance sera adressé en même temps que le contrat).”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54023
Point de contact: M. Freihuber Cyril
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 26 rue d'Amérique
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Point de contact: Direction générale
Mme Didier Sandrine
Téléphone: +33 0329523939 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe-ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15CCASASSU
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com”
“Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com, déposées contre récépissé ou transmises par voie postale (LRAR) à...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Recurrent procurement
“2019.”
Source: OJS 2015/S 127-233239 (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot 1 — responsabilité CivileLot 2 — protection FonctionnelleLot 3 — protection JuridiqueLot 4 — assurance AutomobileLot 5 — dommages aux BiensLot 6 —...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 26 rue d'Amérique
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Courrier électronique: sdidier@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329523939 📞
Fax: +33 329523940 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233239
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les offres peuvent être...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Centre Communal d'action Sociale de Saint-Die-des-Vosges.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance Responsabilité civile.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance Protection Fonctionnelle.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance Protection juridique.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance Automobile.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance Dommages aux Biens.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1 — responsabilité Civile”
“Lot 2 — protection Fonctionnelle”
Afficher plus (4)
“Lot 3 — protection Juridique”
“Lot 4 — assurance Automobile”
“Lot 5 — dommages aux Biens”
“Lot 6 — risques Statutaires du personnel affilié CNRACL.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Die-des-Vosges, 88100 Saint-Die-des-Vosges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ,...”
Situation économique et financière:
“Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème: formulaire déclaration candidat).”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis d'échéance sera adressé en même temps que le contrat).”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54023
Point de contact: M. Freihuber Cyril
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 26 rue d'Amérique
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Point de contact: Direction générale
Mme Didier Sandrine
Téléphone: +33 0329523939 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe-ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15CCASASSU
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com”
“Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com, déposées contre récépissé ou transmises par voie postale (LRAR) à...”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Recurrent procurement
“2019.”
Source: OJS 2015/S 127-233239 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 035,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455680
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233239
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Marchés consultables auprès de Mme Sandrine Didier, CCAS, 26 rue d'Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges — tél. +33 329523939. Références de l'avis initial...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: CFDP Cabinet Lalardie
Adresse postale: 9-11 rue Faudherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
4️⃣
Code postal: 73031
5️⃣
6️⃣
Source: OJS 2015/S 249-455680 (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 035,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455680
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233239
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Marchés consultables auprès de Mme Sandrine Didier, CCAS, 26 rue d'Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges — tél. +33 329523939. Références de l'avis initial...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: CFDP Cabinet Lalardie
Adresse postale: 9-11 rue Faudherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
4️⃣
Code postal: 73031
5️⃣
6️⃣
Source: OJS 2015/S 249-455680 (2015-12-21)
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