Prestations de services d'assurance

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Le présent marché est un groupement de commandes coordonné par le Resah.
Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser les prestations de service d'assurance des établissements membres au groupement de commandes «Assurances» mené dans le cadre du Réseau des Acheteurs Hospitaliers d'Île-de-France («Resah»).
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional, constitué selon les règles définies à l'article 8 du Code des Marchés Publics et régi par une convention constitutive signée par ses membres.
En application de l'article 8 VII du Code des marchés publics et conformément à la convention constitutive du groupement, le Resah a été désigné en tant que coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.la consultation aboutit à la conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.les marchés passés seront conclus par les établissements dans le domaine sanitaire ou médico-social qui demanderont au Resah la mise à disposition du marché à bons de commande.— lot no 1: Prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes;— Lot no 2: Prestations de services d'assurance automobiles et auto mission;— Lot no 3: Prestations de services d'assurance des risques statutaires;— Lot no 4: Prestations de services d'assurance protection juridique.prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pseo)Lot 1 — prestations de services d'assurance Dommages aux biens et risques annexes— pse 1: Limite Contractuelle d'indemnité modifiée;— Pse 2: Franchise générale;Lot 2 — prestations de services d'assurance flotte automobile:— Pse 1: Assistance avec franchise kilométrique;— Pse 2: Montant et seuil d'intervention de la garantie conducteur;Lot 2 — prestations concernant les garanties automission:— Pse 1: Assistance avec franchise kilométrique;— Pse 2: Montant et seuil d'intervention de la garantie conducteur;— Pse 3: Franchise générale;— Pse 4: Garantie Bris de Glace;Lot 3 — prestations de services d'assurance risques statutaires:— Pse 1: frais médicaux;— Pse 2: indemnités journalières;— Pse 3: décès;— Pse 4: maladie ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352147
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien: —Cliquez sur l'onglet vert « Salle des marchés » —Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple « Assurance ») -> le marché du Resah-Idf apparait —Cliquez sur la case bleue « dce » (en bas à droite de l'objet du marché) —Entrez votre identifiant et votre mot de passe —Une fenêtre « Téléchargement du dce » apparaît —Cliquez sur « Télécharger » —Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com: Support technique de la plateforme: http://support.omnikles.com — : 0825001326 Courriel: support@omnikles.com Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses. La personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achat-hopital.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:

—Cliquez sur l'onglet vert « Salle des marchés »

—Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple « Assurance ») -> le marché du Resah-Idf apparait

—Cliquez sur la case bleue « dce » (en bas à droite de l'objet du marché)

—Entrez votre identifiant et votre mot de passe

—Une fenêtre « Téléchargement du dce » apparaît

—Cliquez sur « Télécharger »

—Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré

En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com:

Support technique de la plateforme:

http://support.omnikles.com

— : 0825001326

Courriel: support@omnikles.com

Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses.

La personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achat-hopital.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un groupement de commandes coordonné par le Resah.

Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser les prestations de service d'assurance des établissements membres au groupement de commandes «Assurances» mené dans le cadre du Réseau des Acheteurs Hospitaliers d'Île-de-France («Resah»).

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional, constitué selon les règles définies à l'article 8 du Code des Marchés Publics et régi par une convention constitutive signée par ses membres.

En application de l'article 8 VII du Code des marchés publics et conformément à la convention constitutive du groupement, le Resah a été désigné en tant que coordonnateur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de service d 'Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Prestations de service d 'Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de services d'assurance automobiles et auto mission
Brève description: Prestations de services d'assurance automobiles et auto mission.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de services d'assurance des risques statutaires
Brève description: Prestations de services d'assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de services d'assurance protection juridique
Brève description: Prestations de services d'assurance protection juridique.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

la consultation aboutit à la conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

les marchés passés seront conclus par les établissements dans le domaine sanitaire ou médico-social qui demanderont au Resah la mise à disposition du marché à bons de commande.

— lot no 1: Prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes;

— Lot no 2: Prestations de services d'assurance automobiles et auto mission;

— Lot no 3: Prestations de services d'assurance des risques statutaires;

— Lot no 4: Prestations de services d'assurance protection juridique.

prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pseo)

Lot 1 — prestations de services d'assurance Dommages aux biens et risques annexes

— pse 1: Limite Contractuelle d'indemnité modifiée;

— Pse 2: Franchise générale;

Lot 2 — prestations de services d'assurance flotte automobile:

— Pse 1: Assistance avec franchise kilométrique;

— Pse 2: Montant et seuil d'intervention de la garantie conducteur;

Lot 2 — prestations concernant les garanties automission:

— Pse 3: Franchise générale;

— Pse 4: Garantie Bris de Glace;

Lot 3 — prestations de services d'assurance risques statutaires:

— Pse 1: frais médicaux;

— Pse 2: indemnités journalières;

— Pse 3: décès;

— Pse 4: maladie ordinaire.

Description des options:

Le marché à bons de commande est d'une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2016, reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite. La durée totale du marché à bons de commande, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

—Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

—Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);

—Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation ORIAS certifiant que l'intermédiaire est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Les délégations de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager le candidat ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le comptable assignataire est celui de chaque établissement membre.

Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP et au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

en cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.

quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.

Si le mandataire est un courtier (gestionnaire) alors il doit former un groupement avec un organisme ou une entreprise qui porte et provisionne le risque technique. Dans ce cas, le mandataire est le Titulaire du marché.

la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à bons de commandes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Une attestation ORIAS certifiant que l'intermédiaire est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Resah
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-08
Informations complémentaires

Le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:

—Cliquez sur l'onglet vert « Salle des marchés »

—Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple « Assurance ») -> le marché du Resah-Idf apparait

—Cliquez sur la case bleue « dce » (en bas à droite de l'objet du marché)

—Entrez votre identifiant et votre mot de passe

—Une fenêtre « Téléchargement du dce » apparaît

—Cliquez sur « Télécharger »

—Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré

En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com:

Support technique de la plateforme:

http://support.omnikles.com

— : 0825001326

Courriel: support@omnikles.com

Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses.

La personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achat-hopital.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 194-352147 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071548
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352147
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62922

3️⃣
Nom: Lot 3 déclaré infructueux

4️⃣
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du Triangle, CS 89591
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Bénéficiaires du Groupement de Commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 043-071548 (2016-02-26)

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