Prestations de services d'assurance

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352147
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“Le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un groupement de commandes coordonné par le Resah.”

“Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser les prestations de service d'assurance des établissements membres au groupement de commandes...”    Afficher plus

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“Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional, constitué selon les règles définies à l'article 8 du...”

Brève description

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional, constitué selon les règles définies à l'article 8 du Code des Marchés Publics et régi par une convention constitutive signée par ses membres.

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“En application de l'article 8 VII du Code des marchés publics et conformément à la convention constitutive du groupement, le Resah a été désigné en tant que...”

Brève description

En application de l'article 8 VII du Code des marchés publics et conformément à la convention constitutive du groupement, le Resah a été désigné en tant que coordonnateur.

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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de service d 'Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Prestations de service d 'Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de services d'assurance automobiles et auto mission
Brève description:
“Prestations de services d'assurance automobiles et auto mission.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de services d'assurance des risques statutaires
Brève description:
“Prestations de services d'assurance des risques statutaires.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de services d'assurance protection juridique
Brève description:
“Prestations de services d'assurance protection juridique.”
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des...”    Afficher plus

“la consultation aboutit à la conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.”

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“les marchés passés seront conclus par les établissements dans le domaine sanitaire ou médico-social qui demanderont au Resah la mise à disposition du marché...”

Quantité ou étendue

les marchés passés seront conclus par les établissements dans le domaine sanitaire ou médico-social qui demanderont au Resah la mise à disposition du marché à bons de commande.

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“— lot no 1: Prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes;”

“— Lot no 2: Prestations de services d'assurance automobiles et auto mission;”

“— Lot no 3: Prestations de services d'assurance des risques statutaires;”

“— Lot no 4: Prestations de services d'assurance protection juridique.”

“prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pseo)”

“Lot 1 — prestations de services d'assurance Dommages aux biens et risques annexes”

“— pse 1: Limite Contractuelle d'indemnité modifiée;”

“— Pse 2: Franchise générale;”

“Lot 2 — prestations de services d'assurance flotte automobile:”

“— Pse 1: Assistance avec franchise kilométrique;”

“— Pse 2: Montant et seuil d'intervention de la garantie conducteur;”

“Lot 2 — prestations concernant les garanties automission:”

“— Pse 3: Franchise générale;”

“— Pse 4: Garantie Bris de Glace;”

“Lot 3 — prestations de services d'assurance risques statutaires:”

“— Pse 1: frais médicaux;”

“— Pse 2: indemnités journalières;”

“— Pse 3: décès;”

“— Pse 4: maladie ordinaire.”

Description des options:
“Le marché à bons de commande est d'une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2016, reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an, par...”    Afficher plus
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2016-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“—Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

“—Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du Code des marchés...”    Afficher plus

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“—Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);

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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Une attestation ORIAS certifiant que l'intermédiaire est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance;”

“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années;”

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“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Capacité technique et professionnelle

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

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“Les délégations de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager le candidat ;.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le comptable assignataire est celui de chaque établissement membre.”

“Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP et au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de...”    Afficher plus

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“Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement et...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement, en application de l'article 51 du code des marchés publics.”

“un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

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“en cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.”

“quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.”

“Si le mandataire est un courtier (gestionnaire) alors il doit former un groupement avec un organisme ou une entreprise qui porte et provisionne le risque...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Si le mandataire est un courtier (gestionnaire) alors il doit former un groupement avec un organisme ou une entreprise qui porte et provisionne le risque technique. Dans ce cas, le mandataire est le Titulaire du marché.

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“la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à bons de commandes.”

Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Une attestation ORIAS certifiant que l'intermédiaire est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance.”

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Resah
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2016-08
Informations complémentaires

“Le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.”

“Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:”

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“—Cliquez sur l'onglet vert « Salle des marchés »”

“—Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple « Assurance ») -> le marché du Resah-Idf apparait”

“—Cliquez sur la case bleue « dce » (en bas à droite de l'objet du marché)”

“—Entrez votre identifiant et votre mot de passe”

“—Une fenêtre « Téléchargement du dce » apparaît”

“—Cliquez sur « Télécharger »”

“—Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré”

“En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com:”

Informations complémentaires

En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com:

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“Support technique de la plateforme:”

“http://support.omnikles.com”

“— : 0825001326”

“Courriel: support@omnikles.com”

“Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans...”

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses.

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“La personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achat-hopital.com et titulaire d'un certificat électronique afin de...”

Informations complémentaires

La personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achat-hopital.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 194-352147 (2015-10-02)