Prestations de services d'assurance

Cité de la musique

Prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Conformément à la convention de coopération publique de mutualisation de moyens et de préfiguration signée entre l'association de la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique en date du 18.7.2014, la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique ont décidé que les opérations de programmation artistique et culturelle, de préparation de l'ouverture de la Philharmonie de Paris seraient assurées par la Cité de la Musique.Les assurances devront être communes aux deux établissements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de la Musique
Adresse postale: 221 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.philharmoniedeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325518
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La Cité de la musique est un établissement public industriel et commercial (Epic) qui n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. La procédure utilisée est la procédure de mise en concurrence ouverte, passée en application du recueil des règles applicables aux marchés de la Cité de la musique approuvé par son Conseil d'administration du 3.7.2012 (art. 4 et 11) et des dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, modifié. Les demandes de dossier de consultation des entreprises doivent être adressées par courrier à Jean-Antoine Montfort, 221 avenue Jean Jaurès,75019 Paris ou par mail: jamontfort@cite-musique.fr Une visite de la Philharmonie de Paris et de la Cité de la musique est possible avant l'établissement de l'offre pour les candidats qui le souhaiteraient, afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée. Les offres devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception (réception des plis à la Cité de la musique avant la date et l'heure limites) ou remises à la Cité de la musique contre récépissé avant la date et l'heure limites. Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les plis soient réceptionnés à la Cité de la musique avant la date et l'heure limite, y compris en cas de grève et notamment de grève postale. Les enveloppes devront porter la mention: «Ne pas ouvrir: offre pour le marché d'assurances » Elles seront adressées à l'attention de Jean-Antoine Montfort, Cité de la musique, 221 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris. Pour tout renseignement technique vous pouvez contacter: Thierry Mejane tel +33 607222929 ou courriel: tmejane@orange.fr. Pour tout renseignement administratif vous pouvez contacter: Jean-Antoine Montfort — tel +33 144844702 ou courriel: jamontfort@cite-musique.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et pertes de recettes
Brève description:
Assurance dommages aux biens et pertes de recettes pour la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique.
Informations complémentaires sur les lots:
L'assurance prendra effet le 1.1.2016 pour une durée de un an, avec une possibilité de tacite reconduction annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:
Assurance responsabilité civile pour la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à la convention de coopération publique de mutualisation de moyens et de préfiguration signée entre l'association de la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique en date du 18.7.2014, la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique ont décidé que les opérations de programmation artistique et culturelle, de préparation de l'ouverture de la Philharmonie de Paris seraient assurées par la Cité de la Musique.
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Les assurances devront être communes aux deux établissements.
Description des options:
Le cahier des charges de la police Dommages aux bien — perte de recettes comportera des options franchises hautes.
Le cahier des charges de la police Responsabilité Civile comportera une option pour un montant de garantie porté de 20 000 000 EUR à 50 000 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Philharmonie de Paris, 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
— références en matière d'assurance pour des établissements de taille équivalente
— capacités professionnelles
— capacités financières
— capacités techniques
les candidats devront fournir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(imprimé Dc1) ou équivalent;
(disponible sur http://www.minefi.gouv.fr)
— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
— les assureurs/mutuelles devront produire l'agrément
— pour les intermédiaires l'attestation ORIAS.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Justificatifs de qualifications et compétences professionnelles ( listes de références de prestations équivalentes exécutées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement — paiement direct
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance ...).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des charges (40)
2. Prix (40)
3. Placement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Philharmonie de Paris
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Contact
Point de contact: Le directeur général de la cité de la musique
Nom: Gotens
Point de contact: Thierry Mejane
Téléphone: +33 607222929 📞
Courrier électronique: tmejane@orange.fr 📧
Nom: Cite de la Musique
Point de contact: Jean-Antoine Montfort
Téléphone: +33 144844702 📞
Courrier électronique: jamontfort@cite-musique.fr 📧
Nom: cite de la musique

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
La Cité de la musique est un établissement public industriel et commercial (Epic) qui n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
La procédure utilisée est la procédure de mise en concurrence ouverte, passée en application du recueil des règles applicables aux marchés de la Cité de la musique approuvé par son Conseil d'administration du 3.7.2012 (art. 4 et 11) et des dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, modifié.
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Les demandes de dossier de consultation des entreprises doivent être adressées par courrier à Jean-Antoine Montfort, 221 avenue Jean Jaurès,75019 Paris ou par mail: jamontfort@cite-musique.fr
Une visite de la Philharmonie de Paris et de la Cité de la musique est possible avant l'établissement de l'offre pour les candidats qui le souhaiteraient, afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée.
Les offres devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception (réception des plis à la Cité de la musique avant la date et l'heure limites) ou remises à la Cité de la musique contre récépissé avant la date et l'heure limites.
Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les plis soient réceptionnés à la Cité de la musique avant la date et l'heure limite, y compris en cas de grève et notamment de grève postale.
Les enveloppes devront porter la mention: «Ne pas ouvrir: offre pour le marché d'assurances »
Elles seront adressées à l'attention de Jean-Antoine Montfort, Cité de la musique, 221 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris.
Pour tout renseignement technique vous pouvez contacter: Thierry Mejane tel +33 607222929 ou courriel: tmejane@orange.fr.
Pour tout renseignement administratif vous pouvez contacter: Jean-Antoine Montfort — tel +33 144844702 ou courriel: jamontfort@cite-musique.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2015/S 179-325518 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de la musique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094474
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325518
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-118914, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: Filhet Allard & CIE/CHUBB
Adresse postale: rue Cervantes — Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: MARSH SAS/Royal & SUN Alliance Insurance PLC
Adresse postale: Tour Ariane — La Défense 9
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 211 boulevard Jean Jaurès
Contact
Point de contact: Le directeur général de la Cité de la musique
Source: OJS 2016/S 056-094474 (2016-03-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Filhet Allard & CIE/CHUBB MARSH SAS/Royal & SUN Alliance Insurance PLC
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance intempéries Services d'assurance pertes financières Services d'assurance pertes pécuniaires Services d'assurance responsabilité civile