Prestations de services d'assurance construction de la SHLMR: dommages ouvrage et CNR, police unique de chantier, tous risques chantier

Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)

Se reporter au § II.1.1 et II.2.1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire.Le présent marché a pour objet la souscription des prestations suivantes: assurances dommages ouvrage et constructeur non réalisateur, police unique de chantier, et tous risques chantier. Les constructions concernées sont estimées entre 1,5 et 15 millions d'euros par construction. La moyenne des opérations se situe entre 5 et 7 millions d'euros. Les programmes de réhabilitation sont relativement rares, lorsque c'est le cas, la valeur des existants est indiquée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)
Adresse postale: Le Ruisseau, bât A, 31 rue Léon Dierx, BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis (Île de La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.shlmr.fr 🌏
Téléphone: +262 262401010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389518
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La transmission par voie électronique des offres n'est pas autorisée. Dossier de consultation accessible par téléchargement sur le site internet http://www.shlmr.fr en cliquant sur l'onglet « espace professionnels ». Inscription préalable requise. En cas de téléchargement impossible, le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, après réservation préalable auprès de la direction adjointe des achats (mail: christiana_rabarialisoa@shlmr.fr ou marches@shlmr.fr, tel: +262 262401073), en version « papier » ou en version « numérique PDF ». Les garanties prévues dans l'acte d'engagement (assurances dommages ouvrage et constructeur non réalisateur ou police unique de chantier ou tous risques chantier) seront retenues par la SHLMR au cas par cas lors de l'émission des commandes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se reporter au § II.1.1 et II.2.1.
Quantité ou étendue:
Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire.
Le présent marché a pour objet la souscription des prestations suivantes: assurances dommages ouvrage et constructeur non réalisateur, police unique de chantier, et tous risques chantier. Les constructions concernées sont estimées entre 1,5 et 15 millions d'euros par construction. La moyenne des opérations se situe entre 5 et 7 millions d'euros. Les programmes de réhabilitation sont relativement rares, lorsque c'est le cas, la valeur des existants est indiquée.
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Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois par période d'une année par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 préconisé disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité.
Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (imprimé DC 2 préconisé, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr),
Notation par une agence de notation financière si présente.
Agrément administratif pour les compagnies d'assurance exerçant en LPS,
Attestation d'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS)
Attestation de mandat pour l'intermédiaire d'assurances.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Si ils en disposent, certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat).
Présentation des principaux services d'Assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres de la SHLMR.
Mode de paiement: virement bancaire.
Délai de paiement: 60 jours.
Unité monétaire: Euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement dont la forme est libre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Référence aux dispositions du Code des Assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur Technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général
Nom: Shlmr
Adresse postale: Le Ruisseau bât A — 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Secrétariat général, direction adjointe des achats
Courrier électronique: marches@shmlr.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.shlmr.fr 🌏
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Point de contact: Christiana Rabarialisoa
URL des documents: http://www.shlmr.fr 🌏
Nom: SHLMR / secrétariat général, direction adjointe des achats
URL pour la participation: http://www.shlmr.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission par voie électronique des offres n'est pas autorisée.
Dossier de consultation accessible par téléchargement sur le site internet http://www.shlmr.fr en cliquant sur l'onglet « espace professionnels ». Inscription préalable requise. En cas de téléchargement impossible, le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, après réservation préalable auprès de la direction adjointe des achats (mail: christiana_rabarialisoa@shlmr.fr ou marches@shlmr.fr, tel: +262 262401073), en version « papier » ou en version « numérique PDF ».
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Les garanties prévues dans l'acte d'engagement (assurances dommages ouvrage et constructeur non réalisateur ou police unique de chantier ou tous risques chantier) seront retenues par la SHLMR au cas par cas lors de l'émission des commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint- Denis
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Marché renouvelable
Juillet 2019.
Source: OJS 2015/S 213-389518 (2015-11-02)
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