Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité

Sigearpe

Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2015-09-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigearpe
Adresse postale: 7 rue des Vêpres
Code postal: 38352
Commune postale: Le Péage-de-Roussillon
Contact
Téléphone: +33 474863970 📞
Fax: +33 474297341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341426
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue des Vêpres, 38552 Le Péage-de-Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
— en cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant,
— l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— virement administratif et selon les dispositions du code des assurances,
— le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Cabinet Protectas
Adresse postale: 5 rue des Grandes Terres
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660
Point de contact: Mme Marie Durpoix
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Sigearpe
Adresse postale: 7 rue des Vêpres — CS 70227
Commune postale: Le Péage-de-Roussillon Cédex
Code postal: 38552
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal d'instance
Adresse postale: 27-31 rue de Bourgogne — BP 105
Commune postale: Vienne Cédex
Code postal: 38209
Téléphone: +33 474591080 📞
Fax: +33 474594836 📠
Source: OJS 2015/S 188-341426 (2015-09-24)
Informations complémentaires (2015-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347781
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-341426
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2015/S 192-347781 (2015-09-30)
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