Prestations de service d'assurances

Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Adresse postale: 45 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
Fax: +33 164433601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345979
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens, multirisque commune
Brève description: Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et mission automobile
Brève description: Assurance du parc de véhicules municipaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Des options techniques sont prévues sur le lot 1.
Nombre de reconductions possibles: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Garantie financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Attestation ORIAS.
Capacité technique et professionnelle: Capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément ACPR (ou équivalent).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Mode de paiement des documents: Par chèque à l'ordre du trésor public, pour la version papier.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ozoir-la-Ferrière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville d'Ozoir-la-Ferrière — service financier
Point de contact: M. Pourcine
Téléphone: +33 164433540 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des services financiers
Adresse postale: 45 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2015/S 191-345979 (2015-09-29)