Prestations de service d'assurances automobiles de la commune de Saint-Gervais

Commune de Saint-Gervais-les-Bains

Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves.
Mais il peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2016-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Flotte Automobile, Auto-Mission et Bris de Machines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323824
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Renseignements administratifs: Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics, Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois 74170 Saint-Gervais Tél: +33 450477744 Fax: +33 450477860 mel: marchespublics@saintgervais.com Renseignements techniques: Aurfass Conrad Associés, Mme Anne-France Puech, 57 chemin de Létraz 74370 Naves-Parmelan Tél: +33 450606985 Fax: +33 450607561 mel: aurfass@wanadoo.fr Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves.
Mais il peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1: franchise de l'ordre de 400 EUR pour l'ensemble des VTM de -3,5 t sauf RC/DR/BDG néant et 900 EUR pour les +3,5 t et engins.
Option 2: franchise générale de 1 000 EUR pour l'ensemble des véhicules sauf RC/DR/BDG néant.
Numéro de référence: 201522

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — DC1, DC2.
— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il…
… n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L342-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail, datée et signée en original.
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, datée et signée en original.
— Justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière: DC1, DC2.
Capacité technique et professionnelle: DC1, DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Ressources propres.
Paiements: Les paiements s'effectueront par virement administratif (décret nº 62-1587 du 29.12.1962 modifié) dans un délai maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier). Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. Les contrats en coassurance peuvent être proposés sous la forme de groupements d'assureurs, avec indication de l'apériteur et des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoint représenté par l'apériteur.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Prix des prestations
3. Conformité au cahier des charges
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Contact
Point de contact: M. Peillex Jean-Marc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201522
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Renseignements administratifs:
Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics, Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
74170 Saint-Gervais
Tél: +33 450477744 Fax: +33 450477860
Renseignements techniques:
Aurfass Conrad Associés, Mme Anne-France Puech, 57 chemin de Létraz
74370 Naves-Parmelan
Tél: +33 450606985 Fax: +33 450607561
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 178-323824 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves. Mais il peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.
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Valeur totale du marché: 162 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256849
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323824
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Option 1: franchise de l'ordre de 400 EUR pour l'ensemble des VTM de -3,5t sauf RC/DR/BDG néant et 900 EUR pour les +3,5t et engins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 142-256849 (2016-07-21)
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Produits/services:
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