Prestations d'assurances construction pour l'aéroport Toulouse-Blagnac
Aéroport de Toulouse Blagnac
Souscription de contrats d'assurances-construction pour les besoins de l'aéroport Toulouse-Blagnac.
La présente consultation fait l'objet de 2 domaines d'assurance distincts:
— lot 1: tous risques chantier,
— lot 2: dommages ouvrage (avec complémentaire collective d'ouvrage).
Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-11 | Avis de marché |
| 2015-05-22 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424564 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166284
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages ouvrage
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-03-06-SPC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Source: OJS 2015/S 092-166284 (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le montant total est estimé à 470 000 EUR sur la totalité des 2 lots sur une période de 10 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424564 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166284
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Complément à la rubrique ii.3) durée du marché ou délai d'exécution:
Durée des assurances:
— tous risques chantier: durée du chantier + 1 année «maintenance-visite»,
— dommages ouvrage: 10 ans, à compter de la réception de l'ouvrage.
Date de début d'exécution: estimation du démarrage des travaux en juillet 2015.
Autres informations:
La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie aux articles 34 et suivants du décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes:
— un appel à candidatures,
— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par l'Aéroport Toulouse-Blagnac un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.
Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.
Jugement des candidatures:
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:
— 50 % capacité économique et financière du candidat,
— 30 % moyens techniques dont dispose l'entreprise,
— 20 % expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure, expérience de risques «grand comptes».
Le candidat devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature:
— le nom de la consultation concernée, dans le cas présent: «prestations d'assurances construction»,
— le (ou les) lot(s) concerné(s),
— la dénomination et les coordonnées de son entreprise,
— la mention «ne pas ouvrir».
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures pourront, soit:
— être remises sur place auprès du secrétariat de la direction financière, bât «La Passerelle» 3ème étage nord, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
— être envoyées par la poste, à l'adresse suivante:
Aéroport Toulouse-Blagnac
direction financière — service achats
À l'attention de Florence Cadoret
bâtiment «La Passerelle»
CS 90 103 — 31 703 Blagnac Cedex
— être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, l'intitulé de la consultation devra également être mentionné sur l'enveloppe d'expédition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances-construction pour les besoins de l'aéroport Toulouse-Blagnac.
La présente consultation fait l'objet de 2 domaines d'assurance distincts:
— lot 1: tous risques chantier,
— lot 2: dommages ouvrage (avec complémentaire collective d'ouvrage).
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Brève description:
Tous risques chantier pour les travaux d'extension sud de l'aérogare Toulouse-Blagnac.
Date de début d'exécution: estimation du démarrage des travaux en juillet 2015.
Intitulé du lot: Dommages ouvrage
Brève description:
Dommages ouvrage (avec complémentaire collective d'ouvrage)pour les travaux d'extension sud de l'aérogare Toulouse-Blagnac.
Estimation du démarrage des travaux en juillet 2015.
Numéro de référence: 2015-03-06-SPC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr , onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas n° 2 ou en suivant le lien ci-dessous: http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels
Afficher plus
— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et l 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances,
— un extrait k-bis de moins de 6 mois ou équivalent.
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris, en cas de groupement),
— une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux / services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— la présentation d'une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et une présentation d'une liste des opérations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Afficher plus
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
Afficher plus
— les bilans et comptes de résultat des 2 derniers exercices.
— Un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts,
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles l.530-1 et l.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément à l'article l.320-2 et l.321-1 du code des assurances.
Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article r.512-1 du code des assurances.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Source: OJS 2015/S 092-166284 (2015-05-11)
Informations complémentaires (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183334
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-166284
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2015/S 100-183334 (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183334
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-166284
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2015/S 100-183334 (2015-05-22)
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