Prestations d'assistance et de rapatriement

EPRUS

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de rapatriement au bénéfice des personnes missionnées par l'Eprus dans le cadre de déplacements organisés en France métropolitaine ou à l'international (agents de l'établissement, réservistes sanitaires ainsi que toutes autres personnes missionnées). Le titulaire du marché doit ainsi, dès la survenance du besoin, organiser les prestations d'assistance et de rapatriement et ainsi exécuter les démarches et fournir les prestations nécessaires aux bénéficiaires des garanties.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
2015-03-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché public est un marché unique.Le marché constitue un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le marché s'exécute sur bons de commande conformément à l'article 3-7 du CCAG-FCS.Chaque bon de commande précisera la nature et la description des prestations à exécuter, les délais d'exécution des prestations, les modalités d'exécution, et le montant des prestations.En 2014, la réserve sanitaire de l'Eprus a vu le nombre de ses missions décupler, allant jusqu'à 43; le nombre de réservistes mobilisés a été de plus de 130 (voir annexe du CCTP). Elle a cependant dû faire face à un seul rapatriement de l'Eure-et-Loir vers l'est de la France pour une pathologie bénigne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 đź“…
Date limite de soumission: 2015-03-23 đź“…
Date de publication: 2015-02-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052321
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le marché prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois. Sa durée totale ne pourra excéder 48 mois. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par courriel, via la plate-forme de dématérialisation ou par télécopie au numéro suivant: +33 158699336. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé, comprenant les questions des candidats et les réponses, sera élaboré et transmis à l'ensemble des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Chacun des candidats aura ainsi les mêmes éléments en sa possession afin de constituer son offre. Chaque candidat formule son offre en produisant en original: — l'acte d'engagement, complété, daté et signé, — le DQE complété: le Dqeest impératif afin de permettre l'analyse des offres mais il ne constitue pas un document contractuel, — le CCAP, paraphé, — le CCTP et son annexe, paraphé, — un dossier technique présentant les caractéristiques des prestations et notamment: — un document de présentation de la société, — une présentation des profils de la société, — la description de la méthodologie pour l'organisation de prestations d'assistance et de rapatriement à la demande de l'Eprus, — une note méthodologique présentant les procédures envisagées pour la gestion du contrat et comportant l'indication du nom et des coordonnées d'un ou des interlocuteurs dédiés, — les principaux partenariats commerciaux, — les modalités d'assistance et de gestion des aléas, — un descriptif exhaustif du mode de fonctionnement de l'astreinte proposée, — toutes les précisions utiles sur les modalités d'assistance proposées... — un dossier financier qui comporte l'annexe financière du candidat présentant le montant de cotisation annuel ainsi que le DQE renseigné pour des scénarios d'assistance, — toutes justifications jugées nécessaires pour expliciter l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché constitue un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le marché s'exécute sur bons de commande conformément à l'article 3-7 du CCAG-FCS.
Chaque bon de commande précisera la nature et la description des prestations à exécuter, les délais d'exécution des prestations, les modalités d'exécution, et le montant des prestations.
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de rapatriement au bénéfice des personnes missionnées par l'Eprus dans le cadre de déplacements organisés en France métropolitaine ou à l'international (agents de l'établissement, réservistes sanitaires ainsi que toutes autres personnes missionnées). Le titulaire du marché doit ainsi, dès la survenance du besoin, organiser les prestations d'assistance et de rapatriement et ainsi exécuter les démarches et fournir les prestations nécessaires aux bénéficiaires des garanties.
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La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Quantité ou étendue:
Le présent marché public est un marché unique.
Le marché constitue un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le marché s'exécute sur bons de commande conformément à l'article 3-7 du CCAG-FCS.
Chaque bon de commande précisera la nature et la description des prestations à exécuter, les délais d'exécution des prestations, les modalités d'exécution, et le montant des prestations.
En 2014, la réserve sanitaire de l'Eprus a vu le nombre de ses missions décupler, allant jusqu'à 43; le nombre de réservistes mobilisés a été de plus de 130 (voir annexe du CCTP). Elle a cependant dû faire face à un seul rapatriement de l'Eure-et-Loir vers l'est de la France pour une pathologie bénigne.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M15-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (type «formulaire DC1» ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée, en original, et précisant le nom et l'adresse du candidat. Une adresse électronique doit notamment être indiquée afin que ce dernier puisse bénéficier, le cas échéant, de toutes les informations nécessaires et utiles au présent marché,
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— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement,
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— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat (DC1 ou document équivalent selon énumération des mentions à prévoir dans la déclaration sur l'honneur du règlement de consultation).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (type «formulaire DC2» ou équivalent); si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles (type «formulaire DC2» ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celles du marché
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de ses références professionnelles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'Eprus. Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture à compter de l'exécution des prestations. Le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la facture est incertaine ou antérieure à la réalisation des prestations.
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À défaut de paiement dans le délai précisé ci-dessus, des intérêts moratoires sont dus au titulaire par l'établissement.
En vertu de l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le marché peut donner lieu au versement d'acompte dans le respect de l'article 91 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Réactivité d'intervention: description des moyens et des réseaux mis en œuvre (40)
3. Exhaustivité de la description des prestations offertes et des tarifs (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z
Contact
Point de contact: Mme Clarisse Marie-Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Point de contact: Cellule juridique
Courrier électronique: cellule.juridique@eprus.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15-03
Informations complémentaires
Le marché prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois. Sa durée totale ne pourra excéder 48 mois.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par courriel, via la plate-forme de dématérialisation ou par télécopie au numéro suivant: +33 158699336. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé, comprenant les questions des candidats et les réponses, sera élaboré et transmis à l'ensemble des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Chacun des candidats aura ainsi les mêmes éléments en sa possession afin de constituer son offre.
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Chaque candidat formule son offre en produisant en original:
— l'acte d'engagement, complété, daté et signé,
— le DQE complété: le Dqeest impératif afin de permettre l'analyse des offres mais il ne constitue pas un document contractuel,
— le CCAP, paraphé,
— le CCTP et son annexe, paraphé,
— un dossier technique présentant les caractéristiques des prestations et notamment:
— un document de présentation de la société,
— une présentation des profils de la société,
— la description de la méthodologie pour l'organisation de prestations d'assistance et de rapatriement à la demande de l'Eprus,
— une note méthodologique présentant les procédures envisagées pour la gestion du contrat et comportant l'indication du nom et des coordonnées d'un ou des interlocuteurs dédiés,
— les principaux partenariats commerciaux,
— les modalités d'assistance et de gestion des aléas,
— un descriptif exhaustif du mode de fonctionnement de l'astreinte proposée,
— toutes les précisions utiles sur les modalités d'assistance proposées...
— un dossier financier qui comporte l'annexe financière du candidat présentant le montant de cotisation annuel ainsi que le DQE renseigné pour des scénarios d'assistance,
— toutes justifications jugées nécessaires pour expliciter l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 031-052321 (2015-02-09)
Informations complémentaires (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 đź“…
Date de publication: 2015-03-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110909
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-052321
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2015/S 063-110909 (2015-03-26)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance