Prestation service d'assurance

CCI du Var

Le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurances responsabilité civile générale et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-21 Avis de marché
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Responsabilité civile — protection juridique.Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus, les assurés contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir par application des différentes règles applicables ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre les assurés par leurs préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours aux assurés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375887
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. Les prestations débuteront le 1.1.2016 à 0:00 pour une durée de quatre ans et cesseront le 31.12.2019 à minuit (24:00). Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères ci-après selon la pondération suivante: 1) Valeur technique 6/10 points, appréciée au regard: A. De la nature et de l'étendue des garanties proposées et du respect du cahier des charges, 4 points; B. Des modalités de gestion appréciée au regard des moyens humains, délais d'intervention et modalités d'intervention, 2 points. 2) Prix des prestations, 4/10 points. Jours et heures de réception du public par les services de la CCIV: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et 14: à 18:00. Le vendredi de 8:30 à 12:30 et 14:00 à 17:00. Les services de la CCIV seront fermés le mercredi 11.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurances responsabilité civile générale et risques annexes.
Quantité ou étendue:
Responsabilité civile — protection juridique.
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus, les assurés contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir par application des différentes règles applicables ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
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Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre les assurés par leurs préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours aux assurés.
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Numéro de référence: CCIV20150026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du code des marchés publics. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché. Ils pourront ensuite être révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint.
Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.
Autres conditions particulières:
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances il fournira:
— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente,
— attestation d'adhésion à l'ORIAS.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services achats marchés
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Var
Adresse postale: Zone d'entreprises des Playes. 419 avenue de l'Europe
Commune postale: Six-Fours
Code postal: 83140
Point de contact: Service achats marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: zone d'entreprises des Playes. 419 avenue de l'Europe
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: zone d'entreprises des Playes. 419 avenue de l'europe
Commune postale: Six Fours
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIV20150026
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. Les prestations débuteront le 1.1.2016 à 0:00 pour une durée de quatre ans et cesseront le 31.12.2019 à minuit (24:00).
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères ci-après selon la pondération suivante:
1) Valeur technique 6/10 points, appréciée au regard:
A. De la nature et de l'étendue des garanties proposées et du respect du cahier des charges, 4 points;
B. Des modalités de gestion appréciée au regard des moyens humains, délais d'intervention et modalités d'intervention, 2 points.
2) Prix des prestations, 4/10 points.
Jours et heures de réception du public par les services de la CCIV:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et 14: à 18:00.
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et 14:00 à 17:00.
Les services de la CCIV seront fermés le mercredi 11.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156394 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 207-375887 (2015-10-21)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 196,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071705
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375887
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le montant de 44 196,16 EUR est TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-161727, mise en ligne le 22.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 6/10 points appréciée au regard de:
2. — de la nature et l'étendue des garanties proposées et du respect du cahier des charges, 4 points (4)
3. — des modalités de gestion appréciée au regard des moyens humains, délais d'intervention et modalités d'intervention (2)
4. Prix des prestations 2/10 points (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Groupement GRAS Savoye — AXA — Juridica
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2016/S 043-071705 (2016-02-29)
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Produits/services:
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