Prestation de services d'assurances responsabilité civile hospitalière et risques annexes
GH Carnelle Portes de l'Oise
Prestation de services d'assurances responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-27 | Avis de marché |
| 2015-08-18 | Informations complémentaires |
| 2016-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Carnelle portes de l'Oise
Adresse postale: 25 rue Edmond Turcq
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: cellule.marche@chi-desportesdeloise.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267929
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurances responsabilité civile hospitalière et risques annexes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents...”
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Situation économique et financière:
“Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:”
“— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ),”
“— la déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ). ce formulaire peut être remplacé par les...”
Afficher plus
“— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”
“— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”
Afficher plus
“— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,”
“— une déclaration de non condamnation pour infration au code du travail,”
“— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin...”
Afficher plus
“— l'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le...”
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“La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est redressement judiciaire.”
“Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce candidat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
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“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés(intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements sont effectués par mandat administratif.”
“Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.”
“Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.”
“Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les...”
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“Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Le présent prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
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“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurances et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des...”
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“Les entreprises d'assurances présenteront une attestation de l'ACP.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 40 %
2. Prix des prestations 60 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-public.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Source: OJS 2015/S 145-267929 (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Carnelle portes de l'Oise
Adresse postale: 25 rue Edmond Turcq
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: cellule.marche@chi-desportesdeloise.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267929
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurances responsabilité civile hospitalière et risques annexes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents...”
Situation économique et financière:
“Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:”
“— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ),”
Afficher plus (11)
“— la déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ). ce formulaire peut être remplacé par les...”
“— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”
“— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”
“— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,”
“— une déclaration de non condamnation pour infration au code du travail,”
“— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin...”
“— l'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le...”
“La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est redressement judiciaire.”
“Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce candidat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés(intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements sont effectués par mandat administratif.”
“Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.”
Afficher plus (3)
“Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.”
“Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les...”
“Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.”
“Le présent prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurances et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des...”
Afficher plus (1)
“Les entreprises d'assurances présenteront une attestation de l'ACP.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 40 %
2. Prix des prestations 60 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-public.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Source: OJS 2015/S 145-267929 (2015-07-27)
Informations complémentaires (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294982
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267929
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2015/S 161-294982 (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294982
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267929
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2015/S 161-294982 (2015-08-18)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 188,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Carnelle portes de L'Oise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026274
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-116362, mise en ligne le 28.7.2015. Références de publication...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Société Hospitalière d'Assurance Mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 017-026274 (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 188,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Carnelle portes de L'Oise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026274
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-116362, mise en ligne le 28.7.2015. Références de publication...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Société Hospitalière d'Assurance Mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 017-026274 (2016-01-21)
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