Prestation de services d'assurances

Communauté de communes de Sélestat

Prestation de services d'assurances destinés à couvrir les risques de la Communauté de communes de Sélestat dans divers domaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Qui ?

• Communauté de communes de Sélestat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance responsabilité civile.Lot 2: assurance protection fonctionnelle.Lot 3: assurance protection juridique.Lot 4: assurance automobile.Lot 5: assurance des dommages aux biens.Lot 6: assurances multirisques exposition.Lot 7: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388580160 📞
Fax: +33 388829930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374095
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrait des dossiers: les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (DCE) à la Communauté de communes de Sélestat — tél. +33 388580160 — fax +33 388829930, par courrier: 1 rue Louis Lang — BP 20195 — 67604 Sélestat Cedex, par mail: contact@cc-selestat.fr ou retirer le dossier de consultation sur le site de dématérialisation: https://alsacemarchespublics.eu Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Mardi 1.12.2015 à 12:00 à l'adresse suivante: Communauté de communes de Sélestat — 1 rue Louis Lang — BP 20195 — 67604 Sélestat Cedex avec l'objet de la consultation et la mention « ne pas ouvrir » ou par l'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurances destinés à couvrir les risques de la Communauté de communes de Sélestat dans divers domaines.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:

Couverture des risques en matière de responsabilité civile de la Communauté de communes de Sélestat.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description:

Couverture des risques en matière de protection fonctionnelle des agents et des élus de la Communauté de communes de Sélestat.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description:

Couverture des risques en matière de protection juridique de la Communauté de communes de Sélestat.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Automobile
Brève description:

Couverture des risques concernant la flotte automobile de la Communauté de communes de Sélestat.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description:

Couverture des risques en matière de dommages aux biens de la Communauté de communes de Sélestat.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance multirisques exposition
Brève description:

Couverture des risques liés à l'organisation d'expositions par la Communauté de communes de Sélestat.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description:

Couverture des risques liés aux agents titulaires de la Communauté de communes de Sélestat.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance responsabilité civile.

Lot 2: assurance protection fonctionnelle.

Lot 3: assurance protection juridique.

Lot 4: assurance automobile.

Lot 5: assurance des dommages aux biens.

Lot 6: assurances multirisques exposition.

Lot 7: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

Numéro de référence: 15CCS02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Sélestat, 67600 Sélestat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).

Situation économique et financière:

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 246 700 967 00044
Contact
Point de contact: M. le président
M. Bauer Marcel
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublices.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville — BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Mme Geffriaud Perrine
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: perrine.geffriaud@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Adresse postale: 1 rue Louis Lang, BP 20195
Commune postale: Sélestat Cedex
Point de contact: Direction générale des services
Mme Doll-Josianne
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8354&orgAcronyme=a6t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CCS02
Informations complémentaires

Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Mardi 1.12.2015 à 12:00 à l'adresse suivante: Communauté de communes de Sélestat — 1 rue Louis Lang — BP 20195 — 67604 Sélestat Cedex avec l'objet de la consultation et la mention « ne pas ouvrir » ou par l'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 206-374095 (2015-10-20)

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