Prestation de service en assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Chasseneuil-du-Poitou

Commune de Chasseneuil-du-Poitou

Prestation de service en assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Chasseneuil-du-Poitou.
Variantes autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
2016-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chasseneuil-du-Poitou
Adresse postale: rue du 11 Novembre
Code postal: 86360
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Contact
Courrier électronique: maire@mairie-chasseneuildupoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549527719 📞
Fax: +33 549525223 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339084
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service en assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Chasseneuil-du-Poitou.
Variantes autorisées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes (divisé en 3 sous-lots).
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance du personnel — risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature — imprimé Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr).
2. Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.
3. La déclaration du candidat — imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr).
4. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5. Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
6. Pour les organismes ou entreprises d'assurance: l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.
7. Pour les organismes ou entreprises d'assurance (agent ou courtier): le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au code des assurance, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).
Afficher plus
8. Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat — imprimé Dc2
Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur fonds propres dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur. Application de l'article 98 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860062500014
Contact
Point de contact: Eidelstein Claude

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2015/S 187-339084 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 263 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056857
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339084
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé

3️⃣
Nom: Axa
Adresse postale: 5 avenue de Lanaja
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360

4️⃣

5️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2016/S 035-056857 (2016-02-16)
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