Prestation de service d'assurance portant sur la responsabilité civile hospitalière et risques annexes

Centre hospitalier de Saint-Denis

Prestation de service d'assurance portant sur la responsabilité civile hospitalière et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Prestation de service d'assurance portant sur la responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue du Docteur Delafontaine
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249671
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service d'assurance portant sur la responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro de référence: 2015/046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercés en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:
1. Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr).
2. La déclaration du candidat: formulaire DC 2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
a) Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
b) Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;
c) Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation;
d) Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;
e) Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail;
f) Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.
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3. L'état annuel des certificats reçus: formulaires NOTI 2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
4. La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
5. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, co-assureurs).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements sont effectués par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'ORIAS.
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Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Nom: Centre hospitalier de Saint-Denis
Code postal: 93205
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 142356028 📞
Courrier électronique: cdm@ch-stdenis.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/046

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 135-249671 (2015-07-13)
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