Prestation d'assurance statutaire

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur

Assurance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 21800
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Contact
Courrier électronique: urbanisme@chevigny-saint-sauveur.fr 📧
Téléphone: +33 380481522 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036348
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1: maladie ordinaire.
Option 2: agents non-titulaires affiliés à l'Ircantec: accident du travail / maladie professionnelle / incapacité temporaire de travail (maladie ordinaire, maladie grave) / maternité et adoption.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de fonctionnement de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et l'étendue des garanties (40)
2. La tarification (40)
3. Les modalités et la procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou son intermédiaire (20)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 022-036348 (2015-01-28)
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