Prestation d'assurance pour les frais de santé des salariés de l'ANAP
La présente consultation a pour objet de fournir une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel actif de l'anap et à adhésion facultative pour ses retraités, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau annexé au cctp, dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires et dans le respect de la réglementation et de législation en vigueur.
le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-01
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Avis de marché
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| 2016-01-29
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Avis d'attribution de marché
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