Prestation d'assurance flotte automobile pour une dizaine de collectivités publiques de l'agglomération de Chambéry

Chambéry métropole

Prestation d'assurance pour la garantie de la flotte des véhicules, engins, poids lourds et remorques de dix collectivités locales et établissement publics réunis dans le cadre d'un groupement de commandes ayant Chambéry métropole pour coordonnateur.
Contenu de la garantie: responsabilité civile automobile, défense juridique et recours, préjudices corporels, assistance et rapatriement, bris de glace, vol, incendie et explosion, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
2015-11-13 Informations complémentaires
2016-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le titulaire du marché sera l'assureur unique de toutes les collectivités membres du groupement de commandes. Chacune d'entre elles souscrira une police à la hauteur de ses besoins propres.Collectivités souscriptrices: communauté d'agglomération Chambéry métropole, ville de Chambéry, ville de La Motte-Servolex, centre communal d'action sociale de La Motte-Servolex, ville de La Ravoire, ville de Challes-les-Eaux, ville de Bassens, ville de Vimines, ville de Saint-Jeoire-Prieuré, syndicat mixte Savoie Déchets.Nombre de véhicules à assurer: environ 570.Durée du marché: un an à compter du 1.1.2016, renouvelable trois fois un an, soit jusqu'au 31.12.2019 au plus tard.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968649 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364444
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance pour la garantie de la flotte des véhicules, engins, poids lourds et remorques de dix collectivités locales et établissement publics réunis dans le cadre d'un groupement de commandes ayant Chambéry métropole pour coordonnateur.
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Contenu de la garantie: responsabilité civile automobile, défense juridique et recours, préjudices corporels, assistance et rapatriement, bris de glace, vol, incendie et explosion, etc.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le titulaire du marché sera l'assureur unique de toutes les collectivités membres du groupement de commandes. Chacune d'entre elles souscrira une police à la hauteur de ses besoins propres.
Collectivités souscriptrices: communauté d'agglomération Chambéry métropole, ville de Chambéry, ville de La Motte-Servolex, centre communal d'action sociale de La Motte-Servolex, ville de La Ravoire, ville de Challes-les-Eaux, ville de Bassens, ville de Vimines, ville de Saint-Jeoire-Prieuré, syndicat mixte Savoie Déchets.
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Nombre de véhicules à assurer: environ 570.
Durée du marché: un an à compter du 1.1.2016, renouvelable trois fois un an, soit jusqu'au 31.12.2019 au plus tard.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-59

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de présence d'un courtier, ce dernier devra obligatoirement justifier d'un mandat spécifique au marché, qui précisera l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés par la ou les compagnies d'assurance.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations d'assurance similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de chacune des collectivités membres du groupement de commandes (section de fonctionnement du budget général).
Marché à prix forfaitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa forme pourra être conjointe ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, son mandataire pourra ne pas être solidaire ou pourra l'être.
En cas de groupement entre un courtier et une ou plusieurs compagnies d'assurance, son mandataire pourra être le courtier ou une compagnie d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Nature et étendue des garanties (30)
3. Qualité de gestion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cf. Rubrique Ii.2.1 du présent avis de publicité
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Mme Magali Cartier-Lange
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-59
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Automne 2019.
Source: OJS 2015/S 201-364444 (2015-10-13)
Informations complémentaires (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406318
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364444
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2015/S 223-406318 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 792 114 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089378
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-152505, mise en ligne le 14.10.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-172315, mise en ligne le 13.11.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Groupement Gras Savoye/Groupama
Adresse postale: Immeuble Ambre, CS 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69634
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de Chambéry, de La Motte-Servolex, de La Ravoire, de Challes-les-Eaux, de Bassens, de Vimines, de Saint-jeoire-Prieuré, le syndicat mixte Savoie déchets et le Centre communal d'action sociale de la Motte-Servolex
Adresse postale: Voir adresses des autres collectivités
Source: OJS 2016/S 053-089378 (2016-03-11)
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Produits/services:
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