Police d'assurance «flotte véhicules» et «auto-missions» — Aéroport Nice Côte d'Azur — Aéroport Cannes-Mandelieu — Aéroport du Golfe de Saint-Tropez
Société aéroports de la Côte d'Azur
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances, à effet au 1er janvier 2016:
— police « flotte véhicules » : en vue de garantir, pour l'ensemble des véhicules utilisés dans le cadre de ses activités, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ACA, ainsi que les dommage causés à ces véhicules et les dommages subis par leurs conducteurs et les personnes transportées;
— police « auto-missions » : en vue de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des préposés de ACA dans l'utilisation des véhicules leur appartenant, loués par eux, prêtés, mis à leur disposition ou confiés à leur garde à quelque titre que ce soit, dans le cadre de missions (c'est-à-dire dans le cadre de déplacements professionnels rendus nécessaires par les besoins du service, y compris sur le trajet aller/retour du domicile au lieu de la mission); ainsi que les dommages matériels causés à ces véhicules et les dommages subis par leurs conducteurs et les personnes transportées.
pour le compte de:
— Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), dont Aéroport Nice Côte d'Azur et Aéroport Cannes-Mandelieu,
— Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-20 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.cote-azur.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415902
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015/183 ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des cotisations (40)
2. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (40)
3. Étendue et montant des garanties et franchises au regard des risques couverts (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Source: OJS 2015/S 228-415902 (2015-11-20)
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
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- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (3)
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- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
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