Police d'assurance «flotte véhicules» et «auto-missions» — Aéroport Nice Côte d'Azur — Aéroport Cannes-Mandelieu — Aéroport du Golfe de Saint-Tropez

Société aéroports de la Côte d'Azur

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances, à effet au 1er janvier 2016:
— police « flotte véhicules » : en vue de garantir, pour l'ensemble des véhicules utilisés dans le cadre de ses activités, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ACA, ainsi que les dommage causés à ces véhicules et les dommages subis par leurs conducteurs et les personnes transportées;
— police « auto-missions » : en vue de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des préposés de ACA dans l'utilisation des véhicules leur appartenant, loués par eux, prêtés, mis à leur disposition ou confiés à leur garde à quelque titre que ce soit, dans le cadre de missions (c'est-à-dire dans le cadre de déplacements professionnels rendus nécessaires par les besoins du service, y compris sur le trajet aller/retour du domicile au lieu de la mission); ainsi que les dommages matériels causés à ces véhicules et les dommages subis par leurs conducteurs et les personnes transportées.
pour le compte de:
— Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), dont Aéroport Nice Côte d'Azur et Aéroport Cannes-Mandelieu,
— Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.cote-azur.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415902
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

“Groupement de commandes entre:”
Source: OJS 2015/S 228-415902 (2015-11-20)
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