Police d'assurance «flotte véhicules» et «auto-missions» — Aéroport Nice Côte d'Azur — Aéroport Cannes-Mandelieu — Aéroport du Golfe de Saint-Tropez

Société aéroports de la Côte d'Azur

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances, à effet au 1er janvier 2016:
— police « flotte véhicules » : en vue de garantir, pour l'ensemble des véhicules utilisés dans le cadre de ses activités, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ACA, ainsi que les dommage causés à ces véhicules et les dommages subis par leurs conducteurs et les personnes transportées;
— police « auto-missions » : en vue de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des préposés de ACA dans l'utilisation des véhicules leur appartenant, loués par eux, prêtés, mis à leur disposition ou confiés à leur garde à quelque titre que ce soit, dans le cadre de missions (c'est-à-dire dans le cadre de déplacements professionnels rendus nécessaires par les besoins du service, y compris sur le trajet aller/retour du domicile au lieu de la mission); ainsi que les dommages matériels causés à ces véhicules et les dommages subis par leurs conducteurs et les personnes transportées.
pour le compte de:
— Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), dont Aéroport Nice Côte d'Azur et Aéroport Cannes-Mandelieu,
— Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.cote-azur.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415902
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Groupement de commandes entre: Aéroports de la Côte d'Azur, société anonyme à directoire et Conseil de surveillance, au capital de 148 000 EUR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 493 479 489, dont le siège social est situé à l'Aéroport Nice Côte d'Azur — Rue Costes et Bellonte — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3, prise en la personne de son Président du Directoire, Monsieur Dominique Thillaud. Et Aéroport de Saint-Tropez, société anonyme à Conseil d'administration, au capital de 3 500 000 EUR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 597 180 470, dont le siège social est situé à l'Aéroport du Golfe de Saint-Tropez — 31 route du Canadel — 83310 La Mole, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration, Monsieur Dominique Thillaud, Date prévisionnelle de début de marché: 1.1.2016. Marché régi par l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. Retrait du dossier à l'adresse suivante: Les dossiers peuvent être retirés sur notre site www.achats.nice.aeroport.fr , après inscription gratuite. Les dossiers peuvent également être retirés en nos locaux: Aéroports de la Côte d'Azur Aéroport Nice Côte d'Azur — bâtiment B1 — département achats — 6ème étage Accès par la rue Coste Bellonte (Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00) Lieux de dépôt des propositions: Les propositions seront adressées sous enveloppe cachetée: 1. soit par voie postale à: Aéroports de la Côte d'Azur Aéroport Nice Côte d'Azur — département achats BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3 2. soit contre remise de récépissé à: Aéroports de la Côte d'Azur Aéroport Nice Côte d'Azur — bâtiment B1 — département achats — 6ème étage (Accès par la rue Coste Bellonte) (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00). À noter: toute entreprise qui serait dans l'impossibilité de retirer elle-même le dossier est priée d'indiquer l'objet du marché et le nom du transporteur qui se présentera, par télécopie au +33 493214742. Dématérialisation des procédures: la transmission des offres par voie électronique n'est pas acceptée. Les dossiers devront parvenir au plus tard à la date limite indiquée ci-dessous, sous enveloppe cachetée, portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention «Proposition pour: MAPA n° 2015-183 — flotte vehicules et auto-missions — ne pas ouvrir». Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comprendront toutes les pièces indiquées au règlement de la consultation. Note importante. Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement. Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés au règlement de consultation. L'absence d'un de ces éléments pénalisera l'analyse technique de l'offre. Demande de renseignements techniques et administratifs: par télécopie au +33 493214742 ou par mail: achats@cote-azur.aeroport.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances, à effet au 1er janvier 2016:
— police « flotte véhicules » : en vue de garantir, pour l'ensemble des véhicules utilisés dans le cadre de ses activités, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ACA, ainsi que les dommage causés à ces véhicules et les dommages subis par leurs conducteurs et les personnes transportées;
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— police « auto-missions » : en vue de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des préposés de ACA dans l'utilisation des véhicules leur appartenant, loués par eux, prêtés, mis à leur disposition ou confiés à leur garde à quelque titre que ce soit, dans le cadre de missions (c'est-à-dire dans le cadre de déplacements professionnels rendus nécessaires par les besoins du service, y compris sur le trajet aller/retour du domicile au lieu de la mission); ainsi que les dommages matériels causés à ces véhicules et les dommages subis par leurs conducteurs et les personnes transportées.
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pour le compte de:
— Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), dont Aéroport Nice Côte d'Azur et Aéroport Cannes-Mandelieu,
— Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015/183 ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aéroport Nice Côte d'Azur — Aéroport Cannes-Mandelieu — Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 seront recevables.
Capacité technique et professionnelle:
Seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des cotisations (40)
2. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (40)
3. Étendue et montant des garanties et franchises au regard des risques couverts (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Source: OJS 2015/S 228-415902 (2015-11-20)