Police d'assurance «flotte véhicules» et «auto-missions» — Aéroport Nice Côte d'Azur — Aéroport Cannes-Mandelieu — Aéroport du Golfe de Saint-Tropez
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances, à effet au 1er janvier 2016:
— police « flotte véhicules » : en vue de garantir, pour l'ensemble des véhicules utilisés dans le cadre de ses activités, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ACA, ainsi que les dommage causés à ces véhicules et les dommages subis par leurs conducteurs et les personnes transportées;
— police « auto-missions » : en vue de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des préposés de ACA dans l'utilisation des véhicules leur appartenant, loués par eux, prêtés, mis à leur disposition ou confiés à leur garde à quelque titre que ce soit, dans le cadre de missions (c'est-à-dire dans le cadre de déplacements professionnels rendus nécessaires par les besoins du service, y compris sur le trajet aller/retour du domicile au lieu de la mission); ainsi que les dommages matériels causés à ces véhicules et les dommages subis par leurs conducteurs et les personnes transportées.
pour le compte de:
— Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), dont Aéroport Nice Côte d'Azur et Aéroport Cannes-Mandelieu,
— Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-20
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Avis de marché
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