Plui de l'agglomération Côte Basque-Adour: établissement de la stratégie de développement durable au regard de l'ensemble des politiques publiques et évaluation environnementale du projet

Agglomération Côte Basque-Adour

Le présent marché porte sur l'évaluation environnementale du PLUI de l'agglomération Côte Basque-Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-26 Avis de marché
2015-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché mixte avec une partie ordinaire et une partie à bons de commande.La partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires est décomposée en 6 phases:Phase 1: définition de la stratégie de développement durable.Phase 2: rapport de présentation et évaluation environnementale.Phase 3: contribution au Padd.Phase 4: traduction réglementaire en Oap.Phase 5: participation à la refonte règlementaire.Phase 6: adaptation à la saisine des PPA et post enquête publique.La partie à bons de commande est conclue à prix unitaires, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032575
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «marchés publics» La partie à bons de commande est considérée comme un accord cadre au sens du droit communautaire. En complément de la section Ii.3, la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Qualification et niveau d'expérience exigés des candidats: l'équipe chargée de la présente mission devra comprendre des spécialistes largement référencés dans les prestations intellectuelles suivantes: — compétence dans l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU et PLUI) — le groupement devra avoir une compétence avéré en matière d'environnement et tout particulièrement en matière de biodiversité, d'écologie, de patrimoine, d'eau et d'énergie. Le groupement devra disposer d'une expertise en matière de faune et flore afin de pouvoir réaliser les premiers inventaires de terrain. — le groupement devra comporter un spécialiste de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ayant une expérience sur des territoires soumis à l'application de la loi Littoral et ayant des compétences avérées en matière de définition et d'évaluation de politiques publiques dans une approche de développement durable, — le groupement devra comporter un programmiste politiques publiques, véritable spécialiste du développement territorial promouvant une approche décloisonnée et transversale des politiques publiques, en capacité de spatialiser son approche territoriale, — le groupement devra disposer d'une expérience en matière de rendu cartographique. À ce titre, les données collectées et analysées devront être rendues sous un format SIG de telle sorte que la maîtrise d'ouvrage puisse se saisir à tout moment des éléments produits, — le groupement pourra proposer un profil complémentaire de type juridique et réglementaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'évaluation environnementale du PLUI de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché mixte avec une partie ordinaire et une partie à bons de commande.
La partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires est décomposée en 6 phases:
Phase 1: définition de la stratégie de développement durable.
Phase 2: rapport de présentation et évaluation environnementale.
Phase 3: contribution au Padd.
Phase 4: traduction réglementaire en Oap.
Phase 5: participation à la refonte règlementaire.
Phase 6: adaptation à la saisine des PPA et post enquête publique.
La partie à bons de commande est conclue à prix unitaires, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PLUi_evaluation_environnementale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Côte Basque-Adour, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire).
Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2, complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
L'imprimé Dc2 indiquera également:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les documents permettant d'apprécier la qualification et le niveau d'exigences des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait».
Paiement: par virement au moyen d'un mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours.
Prix fermes.
Financement: fonds propres.
Monnaie: EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, lors de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique (70)
2. Prix (25)
3. Prix unitaires des prestations liées aux bons de commande (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadia Mabille
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLUi_evaluation_environnementale
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant:
http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «marchés publics»
La partie à bons de commande est considérée comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
En complément de la section Ii.3, la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification.
Qualification et niveau d'expérience exigés des candidats: l'équipe chargée de la présente mission devra comprendre des spécialistes largement référencés dans les prestations intellectuelles suivantes:
— compétence dans l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU et PLUI)
— le groupement devra avoir une compétence avéré en matière d'environnement et tout particulièrement en matière de biodiversité, d'écologie, de patrimoine, d'eau et d'énergie.
Le groupement devra disposer d'une expertise en matière de faune et flore afin de pouvoir réaliser les premiers inventaires de terrain.
— le groupement devra comporter un spécialiste de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ayant une expérience sur des territoires soumis à l'application de la loi Littoral et ayant des compétences avérées en matière de définition et d'évaluation de politiques publiques dans une approche de développement durable,
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— le groupement devra comporter un programmiste politiques publiques, véritable spécialiste du développement territorial promouvant une approche décloisonnée et transversale des politiques publiques, en capacité de spatialiser son approche territoriale,
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— le groupement devra disposer d'une expérience en matière de rendu cartographique. À ce titre, les données collectées et analysées devront être rendues sous un format SIG de telle sorte que la maîtrise d'ouvrage puisse se saisir à tout moment des éléments produits,
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— le groupement pourra proposer un profil complémentaire de type juridique et réglementaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543, Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543, Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2015/S 020-032575 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 075 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262432
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-032575
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
En complément de la section V.4, le montant indiqué s'entend hors partie à bons de commande Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 19 B, annonce no 253 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Attribution du marché
Nom: Groupement Adage/Acime/Geociam Adage environnement (mandataire)
Adresse postale: 4 B rue Poirier
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2015/S 142-262432 (2015-07-21)
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