Passation d'un marche a bons de commande pour l'assurance dommages ouvrage et responsabilite de constructeur non realisateur d'habitation moderne

Habitation Moderne

Le présent marché a pour objet de garantir en Dommages-Ouvrage:
— l'ensemble des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives,
— les opérations d'acquisition-d'amélioration,
— les travaux de réhabilitation,
et en Dommages Ouvrage et Responsabilité de CNR, les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers:
— dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage,
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— d'accession à la propriété ou de vente.
Sont inclus, sans exception ni réserve, tous les ouvrages réalisés par Habitation Moderne quelle que soit leur destination (logements, foyers, parkings, bureaux, commerces, EPHAD, crèches, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2015-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170304
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
I - Les sous-critères de selection sont détaillés dans le règlement de consultation II - Transmission des offres * Transmission Papier Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté contenant les pièces énoncées à l'article 5 du règlement. Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, à savoir: « Appel d'offres Assurance Dommages Ouvrage - RCNR » « NE PAS OUVRIR » Il devra être adressé à: Habitation Moderne 24 route de l'Hôpital CS 30062 67027 Strasbourg Cedex Ces offres sous pli cacheté, seront adressées par pli recommandé, Colissimo ou déposées aux heures d'ouverture au public d'Habitation Moderne contre récépissé (Du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Avant la date limite suivante: Lundi 22.6.2015 à 11:00 * Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. III - Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur: La plateforme https://alsacemarchespublics.eu Ou à Service « marchés » Habitation Moderne Direction administrative et financière 24 route de l'Hôpital CS 30062 67027 Strasbourg Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir en Dommages-Ouvrage:
— l'ensemble des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives,
— les opérations d'acquisition-d'amélioration,
— les travaux de réhabilitation,
et en Dommages Ouvrage et Responsabilité de CNR, les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers:
— dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage,
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— d'accession à la propriété ou de vente.
Sont inclus, sans exception ni réserve, tous les ouvrages réalisés par Habitation Moderne quelle que soit leur destination (logements, foyers, parkings, bureaux, commerces, EPHAD, crèches, etc.).
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'imprimé DC 1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
— Pour les intermédiaires d'assurances ou les sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières.
Situation économique et financière:
— L'imprimé DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
— Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste de références sur des prestations similaires
— La justification d'inscription au registre de la profession (ORIAS).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Par ailleurs, en cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre, dans le cadre de la lettre de candidature qui devra être signée par l'ensemble des cotraitants. A défaut, chacun des co-traitants devra joindre une déclaration autorisant le signature de la déclaration de candidature par la mandataire.
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Autres conditions particulières:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (120)
2. Prix de l'offre (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
I - Les sous-critères de selection sont détaillés dans le règlement de consultation
II - Transmission des offres
* Transmission Papier
Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté contenant les pièces énoncées à l'article 5 du règlement.
Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, à savoir:
« Appel d'offres
Assurance Dommages Ouvrage - RCNR »
« NE PAS OUVRIR »
Il devra être adressé à:
Habitation Moderne
24 route de l'Hôpital
CS 30062
67027 Strasbourg Cedex
Ces offres sous pli cacheté, seront adressées par pli recommandé, Colissimo ou déposées aux heures d'ouverture au public d'Habitation Moderne contre récépissé (Du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00)
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Avant la date limite suivante:
Lundi 22.6.2015 à 11:00
* Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu.
Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
III - Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur:
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Ou à
Service « marchés »
Direction administrative et financière
67027 Strasbourg Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 094-170304 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation moderne
Contact
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330427
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170304
Numéro JO-S: 182

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (120)
2. Prix (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Draber Neff
Adresse postale: espace Européen de l'Entreprise, 9 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 182-330427 (2015-09-14)
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Produits/services:
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