Passation d'un marche a bons de commande pour l'assurance dommages ouvrage et responsabilite de constructeur non realisateur d'habitation moderne
Le présent marché a pour objet de garantir en Dommages-Ouvrage:
— l'ensemble des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives,
— les opérations d'acquisition-d'amélioration,
— les travaux de réhabilitation,
et en Dommages Ouvrage et Responsabilité de CNR, les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers:
— dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage,
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— d'accession à la propriété ou de vente.
Sont inclus, sans exception ni réserve, tous les ouvrages réalisés par Habitation Moderne quelle que soit leur destination (logements, foyers, parkings, bureaux, commerces, EPHAD, crèches, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-12
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Avis de marché
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| 2015-09-14
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Avis d'attribution de marché
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