Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Risques santé et prévoyance

Communauté de communes Pyrénées Audoises

Convention de participation pour le risque santé et prévoyance des agents employés par la communauté de communes des Pyrénées Audoises (CCPA) et par le centre intercommunal d'action sociale de la CCPA (CIAS).
Nature: les conventions définissent les modalités de la participation des employeurs aux garanties de santé et de prévoyance.
Durée: 6 ans à compter du 1.1.2016.
Modalités de rémunération des conventions: les participations sont versées directement aux agents par les employeurs publics territoriaux.
Participation prévisionnelle:
Santé: 25 euros par agents / mois + 5 euros par enfants scolarisé.
Prévoyance: de 15 à 20 EUR / agent / mois.
Lieu d'exécution de la convention: département de l'Aude (11).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-26 Avis de marché
2016-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
À compter du 1.1.2016, les agents seront répartis de la manière suivante:90 agents employés par la communauté de communes des Pyrénées Audoises.190 agents employés par le centre intercommunal d'action sociale de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pyrénées Audoises
Adresse postale: BP 8 — 1 avenue François Mitterrand
Code postal: 11500
Commune postale: Quillan
Contact
Adresse Internet: http://pyreneesaudoises.wix.com/ccpa 🌏
Courrier électronique: marie.cros@pyreneesaudoises.fr 📧
Téléphone: +33 468200010 📞
Fax: +33 468315919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383028
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les documents du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique via http://ccpyreneesaudoises.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour le risque santé et prévoyance des agents employés par la communauté de communes des Pyrénées Audoises (CCPA) et par le centre intercommunal d'action sociale de la CCPA (CIAS).
Nature: les conventions définissent les modalités de la participation des employeurs aux garanties de santé et de prévoyance.
Durée: 6 ans à compter du 1.1.2016.
Modalités de rémunération des conventions: les participations sont versées directement aux agents par les employeurs publics territoriaux.
Participation prévisionnelle:
Santé: 25 euros par agents / mois + 5 euros par enfants scolarisé.
Prévoyance: de 15 à 20 EUR / agent / mois.
Lieu d'exécution de la convention: département de l'Aude (11).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot a: conventions de participation du risque prévoyance
Brève description:
La présente consultation n'est pas un marché public. Il s'agit d'une convention de participation au titre de la prestation sociale complémentaire «Prévoyance».
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot b: conventions de participation du risque santé
Brève description:
La présente consultation n'est pas un marché public. Il s'agit d'une convention de participation au titre de la prestation sociale complémentaire «Santé».
Quantité ou étendue:
À compter du 1.1.2016, les agents seront répartis de la manière suivante:
90 agents employés par la communauté de communes des Pyrénées Audoises.
190 agents employés par le centre intercommunal d'action sociale de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue François Mitterrand, 11500 Quillan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les organismes d'assurance: copie de l'extrait du journal officiel attestant des agréments, ou attestation délivrée par l'ACPR.
Pour l'es intermédiaires d'assurance: attestation délivrée par l'Orias.
Situation économique et financière:
Copie du bilan et du compte de résultat.
Garantie prudentielle:
pour les organismes d'assurance: copie de l'état c6 adressé à l'ACPR. Pour les intermédiaires d'assurance: attestation à jour de l'assurance RC professionnelle et garantie financière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux minima de capacités demandés et renseignements à fournir.
Conditions de participation (article 18 du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011).
Garantie professionnelle.
Organismes d'assurance: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
Expertise du secteur: au vu des références fournies pour des prestations similaires.
Intermédiaires d'assurance: inscription à l'Orias — expertise du secteur.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La présente consultation n'est pas un marché public. Il s'agit de conventions de participation pour le risque prévoyance et santé des agents employés par la Communauté de communes des Pyrénées Audoises (CCPA),et du le centre intercommunal d'action sociale de la CCPA (CIAS) au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ccpa
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation accessible via http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/ou
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Point de contact: Isabelle Martinez
Téléphone: +33 468206810 📞
Courrier électronique: isabelle.martinez@pyreneesaudoises.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://c-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation accessible via http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com / ou Communauté de communes des Pyrénées Audoises
URL pour la participation: http://c-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://c-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique via http://ccpyreneesaudoises.e-marchespublics.com/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 211-383028 (2015-10-26)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067815
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383028
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-163474, mise en ligne le 26.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé: (50)
2. Degré effectif de solidarité entre les adhérents (15)
3. Maîtrise financière du dispositif (20)
4. Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10)
5. Qualité de gestion (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Collecteam (courtier Allianz Vie)
Adresse postale: 13 rue croquechataigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-St-Mesmin
Code postal: 45380

2️⃣
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Adresse postale: 7 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 041-067815 (2016-02-24)
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Fournisseurs:
Collecteam (courtier Allianz Vie) Mutuelle nationale territoriale (MNT)
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance