Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Risques santé et prévoyance
Convention de participation pour le risque santé et prévoyance des agents employés par la communauté de communes des Pyrénées Audoises (CCPA) et par le centre intercommunal d'action sociale de la CCPA (CIAS).
Nature: les conventions définissent les modalités de la participation des employeurs aux garanties de santé et de prévoyance.
Durée: 6 ans à compter du 1.1.2016.
Modalités de rémunération des conventions: les participations sont versées directement aux agents par les employeurs publics territoriaux.
Participation prévisionnelle:
Santé: 25 euros par agents / mois + 5 euros par enfants scolarisé.
Prévoyance: de 15 à 20 EUR / agent / mois.
Lieu d'exécution de la convention: département de l'Aude (11).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“À compter du 1.1.2016, les agents seront répartis de la manière suivante:90 agents employés par la communauté de communes des Pyrénées Audoises.190 agents...”
Quantité ou étendue
À compter du 1.1.2016, les agents seront répartis de la manière suivante:90 agents employés par la communauté de communes des Pyrénées Audoises.190 agents employés par le centre intercommunal d'action sociale de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pyrénées Audoises
Adresse postale: BP 8 — 1 avenue François Mitterrand
Code postal: 11500
Commune postale: Quillan
Contact
Adresse Internet: http://pyreneesaudoises.wix.com/ccpa🌏
Courrier électronique: marie.cros@pyreneesaudoises.fr📧
Téléphone: +33 468200010📞
Fax: +33 468315919 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383028
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Les documents du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique via http://ccpyreneesaudoises.e-marchespublics.com/”
Source: OJS 2015/S 211-383028 (2015-10-26)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067815
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383028
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-163474, mise en ligne le 26.10.2015.”
Source: OJS 2016/S 041-067815 (2016-02-24)