Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Risques santé et prévoyance
Convention de participation pour le risque santé et prévoyance des agents employés par la communauté de communes des Pyrénées Audoises (CCPA) et par le centre intercommunal d'action sociale de la CCPA (CIAS).
Nature: les conventions définissent les modalités de la participation des employeurs aux garanties de santé et de prévoyance.
Durée: 6 ans à compter du 1.1.2016.
Modalités de rémunération des conventions: les participations sont versées directement aux agents par les employeurs publics territoriaux.
Participation prévisionnelle:
Santé: 25 euros par agents / mois + 5 euros par enfants scolarisé.
Prévoyance: de 15 à 20 EUR / agent / mois.
Lieu d'exécution de la convention: département de l'Aude (11).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-26
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Avis de marché
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| 2016-02-24
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Avis d'attribution de marché
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