Outil de modélisation des écoulements de la Seine et de ses affluents

Iibrbs

Le marché concerne une commande principale consistant à construire l'outil de modélisation sur le secteur y compris le calage, la validation et la formation des utilisateurs et des bons de commande complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de modélisation de projets
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande, son montant minimum des commandes est de 200 000 EUR HT il ne comporte pas de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148058
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent pour le réunions dans les locaux de l'EPTB à Paris ainsi que Le périmètre d'étude comprend la Seine dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Dc1 «lettre de candidature» (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou équivalent dûment signée;

La Dc2 «déclaration du candidat» (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou forme libre reprenant les mêmes éléments: lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 et 45 du code des marchés publics.

Si le candidat présente un sous-traitant dans son offre, celui-ci le sera au moyen du formulaire Dc4 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) ou toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations.

Les référence devront porter sur les thèmes suivants: hydraulique fluviale, modélisation hydraulique, cartographie des zones inondables.

Les références feront apparaître clairement la nature des prestations, le montant global de l'étude, les coordonnées dula preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

maître d'ouvrage, la date d'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est prévu. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum par application de l'article 87 II 2° du code des marchés publics, soit 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification du marché.

Elle sera versée après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées, sur fonds propres, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conformément à l'article 51-vi, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 10 La valeur technique sera jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif détaillé défini au RC et au titre des pièces à joindre à l'offre à savoir :Organigramme, CV et références de l'équipe dédiée à l'exécution du marché: sur 1 points; Adéquation de l'outil et des options de modélisation proposées par rapport aux besoins: sur 4 points; Méthodologie de réalisation de la mission et proposition d'un planning prévisionnel détaillé: sur 5 points. (70)
2. Prix :La note du critère " Prix " est déterminée en fonction du montant de la commande type remis par le candidat selon la manière suivante: les offres seront notées proportionnellement suivant leur situation dans les créneaux suivants: Note 5 = moyenne des offres; Note 10 = moyenne des offres - 20 % ; Note 0 moyenne des offres+20 %. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25754000500010
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: IIBRBS EPTB Seine Grands Lacs
Point de contact: Direction de l'hydrologie et de la Bassée
Mme Astruc Amélie
Téléphone: +33 144752948 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UpDPRmVsFw 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UpDPRmVsFw 🌏
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics, bureau des marchés, bureau 1204 _12e étage
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UpDPRmVsFw 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-502

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 083-148058 (2015-04-24)

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