Oin/Géomètre/Ad

EPA Alzette-Belval

Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'Oin Alzette-Belval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Chaque lot concerne un marché à bons de commande multi-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu:— avec un montant minimum de 5 000 EUR HT pour chacun des titulaires;— sans montant maximum pour chacun des titulaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: amandine.dehais@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383806067 📞
Fax: +33 382572405 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219369
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Chacun des lots sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La durée de validité du marché est de 1 année à compter de la date de notification du marché, renouvelable trois fois par ordre de service notifié avant l'échéance du marché. Le délai d'exécution de chaque bon de commande, qui débutera à leur notification, sera indiqué sur chacun desdits bons. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de août 2015. Afin de leur permettre d'évaluer les prestations à réaliser, les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence. Cette visite pourra s'effectuer selon leur convenance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Chaque lot concerne un marché à bons de commande multi-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu:
— Avec un montant minimum de 5 000 EUR HT pour chacun des titulaires;
— Sans montant maximum pour chacun des titulaires.
Brève description: Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'Oin Alzette-Belval.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Brève description:
Le présent lot concerne un marché à bons de commande multi-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics…
… conclu:— un montant minimum de 5 000 EUR HT pour chacun des titulaires;— Sans montant maximum pour chacun des titulaires.
… conclu:
— un montant minimum de 5 000 EUR HT pour chacun des titulaires;
— Sans montant maximum pour chacun des titulaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations foncières
Quantité ou étendue:
Chaque lot concerne un marché à bons de commande multi-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu:
— avec un montant minimum de 5 000 EUR HT pour chacun des titulaires;
— sans montant maximum pour chacun des titulaires.
Description des options:
En application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: OIN/Géomètre/AD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'opération d'intérêt National Alzette-Belval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement sont définies par le ccag pi et par l'article 98 du Cmp.
Les prix seront révisables selon les modalités fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les comptes seront réglés à raison d'une facture par bon de commande.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec:
— Soit un prestataire unique,
— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Pour le lot 2: le candidat devra faire état:
— d'un justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément à la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts;
— d'une copie de l'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Arrêté du 20 mai 1950).

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Dehais Amandine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public d'aménagement Alzette Belval
Téléphone: +33 383804022 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: mlle Dehais Amandine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CHhdk3hXSc 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OIN/Géomètre/AD
Informations complémentaires
Chacun des lots sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
La durée de validité du marché est de 1 année à compter de la date de notification du marché, renouvelable trois fois par ordre de service notifié avant l'échéance du marché.
Le délai d'exécution de chaque bon de commande, qui débutera à leur notification, sera indiqué sur chacun desdits bons.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de août 2015.
Afin de leur permettre d'évaluer les prestations à réaliser, les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence.
Cette visite pourra s'effectuer selon leur convenance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2015/S 120-219369 (2015-06-19)
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