Modernisation du stade Roland Garros — Assurances travaux triangle historique stade Roland-Garros

Fédération française de tennis

Marché de services régi par l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, portant sur la couverture assurances (DO/CNR/CCRD/TRC) des travaux de modernisation du stade Roland Garros parcelle A correspondant à:
— l'opération «Triangle Historique», relative à la restructuration de l'actuel stade Roland-Garros, hors court central Philippe Chatrier et court Suzanne Lenglen,
— l'opération «Court Central» relative à la restructuration/modernisation du court central Philippe Chatrier, y compris la réalisation d'une toiture mobile,
— l'opération «Aménagements Paysagers» relative aux aménagements extérieurs et paysagers de la parcelle A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz (SIACI courtier mandataire)

Qui ?

• Fédération française de tennis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2015-12-03	Informations complémentaires
2015-12-11	Informations complémentaires
2016-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché porte notamment sur la souscription:— d'une assurance construction dommages-ouvrage (DO) et constructeur non réalisateur (CNR),— d'un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD),— d'une police tous risques chantier (TRC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération française de tennis
Adresse postale: 2 avenue Gordon Bennett
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bbuttier@fft.fr 📧
Téléphone: +33 147434992 📞
Fax: +33 147430494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372525
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'opération «Triangle Historique», relative à la restructuration de l'actuel stade Roland-Garros, hors court central Philippe Chatrier et court Suzanne Lenglen,

— l'opération «Court Central» relative à la restructuration/modernisation du court central Philippe Chatrier, y compris la réalisation d'une toiture mobile,

— l'opération «Aménagements Paysagers» relative aux aménagements extérieurs et paysagers de la parcelle A.

Quantité ou étendue:

Le marché porte notamment sur la souscription:

— d'une assurance construction dommages-ouvrage (DO) et constructeur non réalisateur (CNR),

— d'un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD),

— d'une police tous risques chantier (TRC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris 16ème

Stade Roland-Garros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique produit impérativement à l'appui de sa candidature:

(i) Une lettre de candidature datée et signée par une personne disposant d'un pouvoir pour engager le candidat.

(ii) Un extrait K-bis ou équivalent datant de moins de six mois (justifiant des personnes habilitées à engager l'opérateur économique).

(iii) Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'Urssaf et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public.

(iv) Les coordonnées du correspondant du dossier.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Plus particulièrement, l'intermediaire s'il existe devra produire également:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— une attestation nominative d'assurance en responsabilité civile professionnelle et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique produit:

— les listes de références en matière d'assurance construction pour des opérations similaires,

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le financement de la rémunération du titulaire sera assurée par la Fédération française de tennis sur ses ressources propres.

— La rémunération du titulaire fera l'objet de paiements par la Fédération française de tennis, par virement bancaire, selon une périodocité qui varie en fonction de l'avancement des travaux.

— Unité monétaire: EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les assureurs peuvent se présenter seul ou en groupement (coassurance). Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire (apériteur) conformément aux dispositions du code des assurances. Le mandataire devra être titulaire d'un mandat de chacun des membres du groupement l'autorisant notamment à présenter une offre et à signer, le cas échéant, le contrat au nom et pour le compte de chacun d'entre eux.

L'assureur ou le groupement d'assureur a la possibilité de s'associer avec un intermédiaire pour la présentation de son offre et la gestion du contrat.

L'ensemble des opérateurs économiques forment ainsi «l'équipe candidate».

Un même assureur ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat unique et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Les candidats admis séparément à présenter une offre ne peuvent se regrouper.

De la même façon, un même intermédiaire ne pourra faire partie de plusieurs équipes candidates. L'intermédiaire ne devra donc être titulaire que d'un seul mandat d'assureur/groupement d'assureurs (mandat exclusif) dont la signature devra être postérieure au 26.10.2015.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Benjamin Buttier
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 205-372525 (2015-10-19)

Informations complémentaires (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430468
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372525
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2015/S 237-430468 (2015-12-03)

Informations complémentaires (2015-12-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441569
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2015/S 243-441569 (2015-12-11)

Avis d'attribution de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 792 532 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-132363
Numéro JO-S: 75

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Roland-Garros

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre en fonction du respect du présent cahier des charges (respect des minimas de garantie, des montants de franchises, opportunité d'éventuelles garanties complémentaires proposées, qualité de services et de gestion du candidat) (50)
2. Proposition financière (coût global et décomposition des coûts) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅
Nom: Allianz (SIACI courtier mandataire)
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2016/S 075-132363 (2016-04-13)

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