Missions de suivi-animation d'une opération programmee d'amelioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) et de dispositifs territoriaux complémentaires

ADN Nevers

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, pour une durée de 5 ans maximum, reconductions comprises, des missions de:
— suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU),
— suivi-animation de dispositifs territoriaux (hors agence nationale de l'habitat).
la communauté d'agglomération de Nevers assure le pilotage de l'opération. Les communes de Nevers et de Fourchambault, accompagnent Nevers Agglomération dans le suivi de cette mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Quantité ou étendue:

Marché unique à prix forfaitairedurée de 1 an reconductible 4 fois 1 an, soit 5 ans possible au total.Les variantes sont autorisées: le candidat peut proposer une offre de base et/ou une seule et unique variante(s). Chaque variante devra faire l'objet d'une offre distincte (exemple: un acte d'engagement pour l'offre de base et un acte d'engagement pour la variante). Les candidats peuvent proposer seulement une offre variante sans offre de base. La variante peut porter sur tout à l'exception du prix des prestations de suivi-animation de dispositifs territoriaux complémentaires; ceux-ci devront apparaître distinctement dans la décomposition du prix global et forfaitaire.Nb: Le dépôt d'un nombre supérieur de variante rend toutes les variantes irrégulières et doit conduire à leur rejet en bloc, sans qu'il soit procédé à leur examen.aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.Le marché conclu peut donner droit à des versement de primes forfaitaires pour dépassement des objectifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADN Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy, CS 90041
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.fr 🌏
Téléphone: +33 386618160 📞
Fax: +33 386618199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191322
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, pour une durée de 5 ans maximum, reconductions comprises, des missions de:

— suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU),

— suivi-animation de dispositifs territoriaux (hors agence nationale de l'habitat).

la communauté d'agglomération de Nevers assure le pilotage de l'opération. Les communes de Nevers et de Fourchambault, accompagnent Nevers Agglomération dans le suivi de cette mission.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché unique à prix forfaitaire

durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an, soit 5 ans possible au total.

Les variantes sont autorisées: le candidat peut proposer une offre de base et/ou une seule et unique variante(s). Chaque variante devra faire l'objet d'une offre distincte (exemple: un acte d'engagement pour l'offre de base et un acte d'engagement pour la variante). Les candidats peuvent proposer seulement une offre variante sans offre de base. La variante peut porter sur tout à l'exception du prix des prestations de suivi-animation de dispositifs territoriaux complémentaires; ceux-ci devront apparaître distinctement dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Nb: Le dépôt d'un nombre supérieur de variante rend toutes les variantes irrégulières et doit conduire à leur rejet en bloc, sans qu'il soit procédé à leur examen.

aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Le marché conclu peut donner droit à des versement de primes forfaitaires pour dépassement des objectifs.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 150 jours
Numéro de référence: HAB2015-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget propre de Nevers Agglomération, subventions à hauteur de 50 % maximum de l'ANAH.

les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique (article 98 du code des marchés publics, conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Duquenne Elise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Nevers agglomération marchés publics
Adresse postale: 124 route de Marzy CS 90041
Point de contact: Marchés publics ou service Habitat
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29000&orgAcronyme=d5t 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29000&orgAcronyme=d5t 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29000&orgAcronyme=d5t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HAB2015-002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 105-191322 (2015-05-29)

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