Missions de repérage amiante et plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation appartenant à Saint-Louis Habitat

Saint-Louis habitat (OPH Saint-Louis)

Le présent marché à pour objet une mission de repérage d'amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation pour un patrimoine d'environ 1 400 logements.
Il concerne les prestations suivantes:
1. Les repérages d'amiante et de plomb (CREP);
2. La constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP;
3. Les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante;
4. L'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante;
5. L'analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante;
6. Les mesures d'empoussièrement;
7. Le diagnostic de performance énergétique;
8. Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
La quantité et l'étendue global du marché ont été estimées dans le devis quantitatif et évaluatif qui servira de base à la comparaison des offres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Habitat (OPH Saint-Louis)
Adresse postale: 44 rue de Mulhouse
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: ysimon@stlouishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 389679667 📞
Fax: +33 389677195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106656
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par Saint-Louis Habitat. La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée total du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site internent http://www.minefi.gouv.fr Conditions d'obtention du dossier: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Modalités de transmission des offres: soit envoyées par pli recommandée avec AR ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Saint-Louis Habitat — 44 rue de Mulhouse — 68300 Saint-Louis. Aucune soumission n'est admise par télécopie ou télex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet une mission de repérage d'amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation pour un patrimoine d'environ 1 400 logements.
Il concerne les prestations suivantes:
1. Les repérages d'amiante et de plomb (CREP);
2. La constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP;
3. Les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante;
4. L'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante;
5. L'analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante;
6. Les mesures d'empoussièrement;
7. Le diagnostic de performance énergétique;
8. Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — référence requises:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Un extrait d'inscription au RCS (extrait K bis) de moins de 3 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens en personnel;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Références du candidat pour les 3 dernières années (indiquer date de réalisation, montant des prestations et nom du maître d'ouvrage);
L'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées et l'indication du montant des garanties maximum par année d'assurance;
Les qualifications et agréments professionnels du (des) candidat(s), opérateur de repérage et laboratoire de mesure d'empoussièrement, qui doivent être conformes à la réglementation et valides à la date de remise des offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Saint-Louis Habitat
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par Saint-Louis Habitat.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
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Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée total du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site internent http://www.minefi.gouv.fr
Conditions d'obtention du dossier: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
Modalités de transmission des offres: soit envoyées par pli recommandée avec AR ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Saint-Louis Habitat — 44 rue de Mulhouse — 68300 Saint-Louis.
Aucune soumission n'est admise par télécopie ou télex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (art. L 551-1) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables (art. L 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision.
Recours de pleine juridiction introduit par l'arrêt du Conseil d'État société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007 nº 291545, permettant aux candidats évincés de contester la validité du contrat, à certaines conditions, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2015/S 061-106656 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis habitat (OPH Saint-Louis)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228038
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106656
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-43735, mise en ligne le 24.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 13 rue Montgolfier, ZA Mermoz
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127

2️⃣
Nom: AC Environnement
Adresse postale: ZI du Pont — La Léva
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300

3️⃣
Nom: BE Energ'Aire
Adresse postale: 6 rue du Godmay
Commune postale: Noveant-sur-Moselle
Code postal: 57680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 124-228038 (2015-06-26)
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